le village de saint witz

Arrêtés & Délibérations

1 - LES ARRETES : Ils sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.

 

  • Novembre 2022 : arrêté municipal préscrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) Cliquez ici
  • Novembre 2022 : arrêté municipal pour les interventions du S.I.A.H dans les rues de la commune pour l'année 2023 Cliquez ici
  • Novembre 2022 : arrêté municipal pour l'interdiction de circuler pour les poids lours de plus de 10 tonnes en agglomération Cliquez ici
  • Octobre 2022 : arrêté municipal pour suppression d'un branchement gaz, 5 rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  • Octobre 2022 : arrêté municipal pour la mise en place d'un plateau ralentisseur entre l'accès Nord du lotissement de "La Haie Jabeline" et la rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  • Octobre 2022 : arrêté municipal pour la réparation de fourreaux sous trottoir pour Orange, 6 rue de Montmélian Cliquez ici
  • Octobre 2022 : arrêté du Préfet du Val d'Oise sur la règlementation temporaire de la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers dans des récipients de type jerrican dans le département du Val d'Oise Cliquez ici 
  • Septembre 2022 : arrêté municipal pour un abattage d'un arbre, place Isabelle de Vy Cliquez ici
  • Août 2022 : arrêté municipal pour l'interdiction de stationnement au parking des Etangs le samedi 10 septembre 2022 pour la fête du village Cliquez ici
  • Août 2022 : arrêté municipal pour la suppression d'un branchement souterrain pour le compte d'ENEDIS, 16 rue de Paris Cliquez ici
  • Août 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de canalisation d'eau, rue du Jardin de la Cure Cliquez ici
  • Août 2022 : arrêté municipal pour les demandes de raccordeùent et de réparation du réseau public d'électricité d'ENEDIS, pour l'année 2022 Cliquez ici
  • Août 2022 : arrêté municipal pour la réalisation de travaux sur le revêtement de la voirie, square des Fauvettes Cliquez ici
  • Juillet 2022 : arrêté municpal pour la reprise de certaines bordures, purge de voiries et réfection du revêtement de voirie pour 2 nuits, rue Jean Moulin Cliquez ici
  • Juillet 2022 : arrêté municipal pour la mise en place d'un échafaudage pour le ravalement de la façade, 5-7 rue de Paris Cliquez ici
  • Juillet 2022 : arrêté municipal pour la reprise de certaines bordures, purge de voiries et réfection du revêtement de voirie, rue Jean Moulin Cliquez ici
  • Juillet 2022 : arrêté municipal pour la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, lotissement de "la Haie Jabeline" Cliquez ici
  • Juillet 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement des branchements d'eau potable, rue de Montmélian Cliquez ici
  • Juin 2022 : arrêté du Préfet du Val d'Oise  portant transfert de compétence à la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (CARPF) Cliquez ici 
  • Juin 2022 : arrêté municipal pour le tirage de câbles pour la fibre optique en souterrain, Route Nationale 17 et 3 avenue de la Pépinière Cliquez ici
  • Juin 2022 : arrêté municipal pour l'installation d'une grue à tour, 8A et 8B rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  • Juin 2022 : arrêté du Préfet du Val d'Oise portant autorisation de procéder à des tirs de jour et de nuit de ragondin Cliquez ici
  • Mai 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement des branchements d'eau potable, rue du Buisson Flocourt Cliquez ici
  • Mai 2022 : arrêté municipal pour la création d'un branchement souterrain pour le compte d'ENEDIS, 34 rue du Haut de Senlis Cliquez ici
  • Mai 2022 : arrêté municipal pour des travaux de réseaux électriques, Départementale 16 Cliquez ici
  • Mai 2022 : arrêté municipal pour le forages dirigés pour CRTPB, Départementale 16 Cliquez ici
  • Mai 2022 : arrêté municipal pour le terrassement pour le branchement de GAZ sous le trottoir et la chaussée, 22 rue de Paris Cliquez ici
  • Mai 2022 : arrêté mucicipal pour le renouvellement de canalisation AEP, rue des Moulins à Vent Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour un déménagement le mercredi 25 mai, devant le 4 rue du Vieux Lavoir Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue des Etangs Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue de l'Orme à la Pie Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue de la Michelette Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue des Prés Frais Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour la réparation dune fuite sur le branchement, avenue de la Pépinière Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour la réalisation d'une étude de sol par puisage pour travaux d'assainissement, Route de Survilliers Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour le terrassement autour d'un carter gaz sur troittoir, Route de Survilliers Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Fauvettes Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Rouges Gorges Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Mésanges Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Passereaux Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Chardonnerets Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Alouettes Cliquez ici
  • Avril 2022 : arrêté municipal pour la création de branchement sur le réseau eau potable, square des Bouvreuils Cliquez ici
  • Mars 2022 : arrêté municipal pour le raccordement d'un nouveau poste de transformation pour le NOVOTEL, route de Survilliers Cliquez ici
  • Mars 2022 : arrêté municipal pour le marquage au sol, rue de Paris Cliquez ici
  • Mars 2022 : arrêté municipal pour la création d'un plateau ralentisseur, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  • Mars 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue des Etangs, à hauteur du carrefour avec la rue des Prés Frais Cliquez ici
  • Mars 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue des Prés Frais Cliquez ici
  • Mars 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue de la Michelette Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté du conseil départemental du Val d'Oise sur la Route Départementale 10, située en agglomération, 13-30 rue de Paris Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté municipal pour la réalisation de travaux sur le réseau eau potable, square des Chardonnerets Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté municipal pour la réalisation de travaux sur le réseau eau potable, square des Fauvettes Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement des branchements d'eau potable, rue du Buisson Flocourt Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement des branchements d'eau potabl,e rue de la Haie Jabeline Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté municipal pour la 21ème édition du "Rallye des Princesses" le dimanche 15 mai 2022 Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté municipal pour le remplacement du poteau d'ORANGE, rue de Paris Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté municipal pour la réparation d'une conduire sur trottoir pour ORANGE, 75 rue du Haut de Senlis Cliquez ici
  • Février 2022 : arrêté municipal pour la création d'un plateau ralentisseur, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  • Janvier 2022 : arrêté inter-préfectoral pour le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cliquez ici et ses annexes Cliquez ici
  • Janvier 2022 : arrêté municipal pour le remplacement d'un poteau pour le compte d'ORANGE RD 16, à hauteur de l'autoroute A1 Cliquez ici
  • Janvier 2022 : arrêté municipal pour le raccordement d'un nouveau poste de transformation pour le NOVOTEL, route de Survilliers Cliquez ici
  •  Janvier 2022 : arrêté municipal pour les travaux de réseaux télécom, 13-15 rue de la Ferme Saint-Ladre Cliquez ici
  • Janvier 2022 : arrêté municipal pour l'angle de la rue du Haut de Senlis et la rue des Moulins à Vent Cliquez ici
  • Janvier 2022 : arrêté municipal pour les interventions effectuées par le S.I.A.H sur l'année 2022 Cliquez ici avec également la liste des prestataires des marchés d'entretien du S.I.A.H 
  • Janvier 2022 : arrêté municipal pour des travaux de mesures, d'entretien ou de petites réparations sur les collecteurs intercommunaux et communaux d'assainissement réalisé par le SICTEUB pour l'année 2022 Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement sur la rue des Etangs, à hauteur du carrefour avec la rue des prés Frais Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement sur la rue de l'Orme à la Pie Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour le déploiement de la fibre optique sur la rue de Paris, rue du Haut de Senlis et rue de la Haie Jabeline Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour la réalisation de sondages sur la route de Survilliers Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux sur la rue des Moulins à Vent Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux sur l'impasse des Moulins à Vent Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction du stationnement sur le parking du centre commercial les jours de marché, les vendredis 23 et 30 décembre 2021 Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour le déplacement d'un branchement souterrain rue de Paris Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municipal pour la création d'un bateau nouvel accès chez PORSCHE route de Survilliers Cliquez ici
  •  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la création d'un liaison souterraine rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  •  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la plantation d'arbres rue du Haut de Senlis Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municpal pour un déplacement souterrain rue du Haut de Senlis  Cliquez ici
  •  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la réalisation de sondages sur les réseaux communal rue de Moimont Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municipal pour le règlement des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sur les parkings publics Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municipal pour la permission de stationnement temporaore pour l'opération de broyage de branches à domicile Cliquez ici
  • Juin 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction des véhicules sur les espaces verts Cliquez ici
  • Novembre 2020 : arrêté municipal prévention et sensibilisation des risques liés au monoxyde de carbone cliquez ici 
  • Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant les feux de plein air et barbecue cliquez ici
  • Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er septembre au 1er novembre 2020 cliquez ici
  • Juin 2020 : arrêté municipal réglementant l'accès et l'utilisation du City Park  cliquez ici
  • Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions Suez Eau France)  cliquez ici
  • Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.A.U.R)  cliquez ici
  • Février 2020 : arrêté municipal sur la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la RN10  cliquez ici
  • Janvier 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules et piétons sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.I.A.H)  cliquez ici
  • Août 2019 : arrêté municipal sur l'autorisation temporaire de circulation des poids lourds Rue de la Fontaine aux Chiens (futur lotissement « La Haie Jabeline »)  cliquer ici
  • Août 2019 : arrêté municipal sur la réglementation du stationnement sur le parking au 34 rue du Haut de Senlis et sur le parking de la Vigne au Maire  cliquer ici
  • Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz  cliquer ici
  • Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence  cliquer ici
  • Juin 2017 : arrêté préfectoral concernant l'usage de l'eau  cliquer ici
  • Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées  cliquer ici
  • Avril 2016 :  arrêté élagage 
  • Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage  cliquer ici
  • Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs  cliquer ici

 

2- LES DELIBERATIONS