Arrêtés, délibérations et décisions du Conseil municipal

Ci-après, trois paragraphes différents pour chacun des documents officiels : 

1 - LES ARRETES : Ils sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.

• Septembre 2023 : arrêté modificatiant le sens de la circulation pour l'évènement du Marché Gourmand 2023 le dimanche 12 novembre de 10h00 à 19h00 Cliquez ici
• Septembre 2023 : arrêté portant sur la fermeture exceptionnelle du parking du complexe sportif (Gymnase) Pierre Salvi pour l'organisation du Marché Gourmand le dimanche 12 novembre 2023 Cliquez ici
• Septembre 2023 : arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers mobiles et interventions d'urgences des services technique municipaux Cliquez ici
• Août 2023 : arrêté portant fermeture de la route pour les travaux de mise en oeuvre d'enrobés, Route de Survilliers Cliquez ici
• Juillet 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnment des véhicules, 63 route de Survilliers Cliquez ici
• Juillet 2023 : arrêté du Préfet du Val-d'Oise fixat des mesures de limitation ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau Cliquez ici
• Juillet 2023 : arrêté municipal restriction de la circulation et du stationnement pour la création de branchements AEP, Route de Survilliers Cliquez ici
• Juillet 2023 : arrêté municipal portant autorisation d'entreprendre des travaux pour le racordement au réseau public d'électricité, Grande Rue Cliquez ici
• Juillet 2023 : arrrêté municipal portant permission de voirie pour le stationnement d'un poids lourd dans le cadre d'un déménagement Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté du Préfet du Val-d'Oise réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients dans le département du Val-d'Oise Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté du Préfet du Val-d'Oise réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal portant sur la restriction de la circulation et du stationnement pour la création d'un branchement et l'extension de réseaux, Rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal interdisant l’accès au Stade Guy Drut et le stationnement au parking des Etangs lors de la fête du village, le samedi 16 septembre 2023 Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnment des véhicules, 4 rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici 
• Juin 2023 : arrêté municipal restriction de la circulation et du stationnement, rue de la Ferme Saint-Ladre Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, à partir du n°2 et jusqu'au n°16 de la rue des Moulins à Vent Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal interdisant les feux d'artifice. Cliquez ici 
• Juin 2023 : arrêté du Préfet du Val-d'Oise fixant des mesures de limitation ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie pour la mise en place de 19 buses (poteaux pour l'alimentation électrique), avenue des Joncs Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal restriction de la circulation et du stationnement pour une benne, en face du 14 rue des Sillons de Boulanger pour le 2 rue des Treize Saules Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie et autorisation de stationnement dans le cadre d'une benne, en face du 14 rue des Sillons de Boulanger pour le 2 rue des Treize Saules Cliquez ici 
• Juin 2023 : arrêté municipal portant reglementation des conditions d'installation et d'utlisation d'une grue à tour, avenue des Joncs Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie et autorisation de stationnement dans le cadre d'un déménagement, 34 rue des Treize Saules Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal pour la restriction de la circulation et du stationnement dans le cadre d'un déménagement, 34 rue des Treize Saules Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté du Préfet du Val d'Oise autorisant la société Terra 1 à réaliser les travaux d'aménegement de la Zone d'Activités Economiques au titre du code de l'environnement sur la commune de Saint-Witz Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal pour la restriction de la circulation et du stationnement pour des travaux de suppression d'un branchement GAZ, avenue des Joncs Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre des travaux pour la suppression d'un branchement GAZ, avenue des Joncs Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal pour la restriction de la circulation et du stationnement pour des travaux d'alimentation collectifs ENEDIS, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre des travaux pour l'alimentation collectifs ENEDIS, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté du Préfet du Val d'Oise fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val-d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal portant permission d'entreprendre des travaux concernant la réparation d'une fuite du réseau d'eau potable, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal de restriction de la circulation et du stationnement pour la réparation d'une fuite du réseau d'eau potable, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal concernant la permission de stationner pour la réalisation de sondages, rue de Montmélian Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal concernant la réalisation de sondages, rue de Montmélian Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal concernant des travaux de raccordement, avenue des Joncs Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté du Préfet du Val d'Oise portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sur les sangliers Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal concernant le remplacement des luminaires à lampe par des luminaires à LED, rue Jean Moulin Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal concernant les travaux d'assainissement pour le SICTEUR et la réalisation de sondage de réseaux, Route de Survilliers Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal concernant la création d'un branchement et l'extension de réseaux, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Avril 2023 : arrêté municipal concernant la restriction de la circulation et du stationnement pour les travaux sur le réseau GAZ 8 rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Avril 2023 : arrêté municipal concernant les travaux sur le réseau GAZ 8 rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Avril 2023 : arrêté municipal concernant des travaux de raccordement avenue des Joncs Cliquez ici
• Avril 2023 : arrêté municipal concernant l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'extension du cimetière Cliquez ici
• Avril 2023 : arrêté municipal concernant la préparation aux travaux d'assainissement pour le SICTEUB et la réalisation de sondage de réseaux, Route de Survilliers Cliquez ici
• Avril 2023 : arrêté municipal concernant la restriction de la circulation et du stationnement 2 rue Jean Moulin du 24 avril jusqu'au 24 mai 2023 Cliquez ici
• Avril 2023 : arrêté municipal autorisant d'entreprendre des travaux Route de Survilliers Cliquez ici
• Avril 2023 : arrêté municipal concernant la restriction de la circulation et du stationnement Route de Survilliers du 11 avril jusqu'au 10 juillet 2023 Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement pour le compte d'ICART mandatée par SFR Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal autorisant d'entreprendre des travaux pour la pose de canalisation d'eau potable à partir du 5 rue de la Fontaine aux Chiens jusqu'au 76 rue du Vieux Lavoir Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal de réstriction de la circulation et du stationnement pour la pose de canalisation d'eau potable à partir du 5 rue de la Fontaine aux Chiens jusqu'au 76 rue du Vieux Lavoir Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal de réstriction de la circulation et du stationnement pour des travaux d'assainissement sur la route de Survilliers (STPE) Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal autorisant le stationnement pour des travaux d'assainissement sur le route de Survilliers (STPE) Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal de réstriction de la circulation et du stationnement pour des travaux d'assainissement sur la route de Survilliers (VOTP) Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal autorisant le stationnement pour des travaux d'assainissement sur la route de Survilliers (VOTP) Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal pour la préparation aux travaux d'assainissement et la réalisation de sondage de réseaux sur la route de Survilliers Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal pour l'évacuation des terres au 24 rue du Buisson Flocourt Cliquez ici
• Février 2023 : arrêté municipal pour les interventions d'EMULITHE dans les rues de la commune jusqu'au 30 juin 2023 Cliquez ici
• Novembre 2022 : arrêté municipal préscrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) Cliquez ici
• Novembre 2022 : arrêté municipal pour les interventions du S.I.A.H dans les rues de la commune pour l'année 2023 Cliquez ici
• Novembre 2022 : arrêté municipal pour l'interdiction de circuler pour les poids lours de plus de 10 tonnes en agglomération Cliquez ici
• Juin 2022 : arrêté du Préfet du Val d'Oise  portant transfert de compétence à la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (CARPF) Cliquez ici 
• Juin 2022 : arrêté municipal pour l'installation d'une grue à tour, 8A et 8B rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté du conseil départemental du Val d'Oise sur la Route Départementale 10, située en agglomération, 13-30 rue de Paris Cliquez ici
• Janvier 2022 : arrêté inter-préfectoral pour le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cliquez ici et ses annexes Cliquez ici
• Novembre 2021 : arrêté municipal pour le règlement des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sur les parkings publics Cliquez ici
• Juin 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction des véhicules sur les espaces verts Cliquez ici
• Novembre 2020 : arrêté municipal prévention et sensibilisation des risques liés au monoxyde de carbone cliquez ici 
• Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant les feux de plein air et barbecue cliquez ici
• Juin 2020 : arrêté municipal réglementant l'accès et l'utilisation du City Park  cliquez ici
• Février 2020 : arrêté municipal sur la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la RN10  cliquez ici
• Août 2019 : arrêté municipal sur l'autorisation temporaire de circulation des poids lourds Rue de la Fontaine aux Chiens (futur lotissement « La Haie Jabeline »)  cliquer ici
• Août 2019 : arrêté municipal sur la réglementation du stationnement sur le parking au 34 rue du Haut de Senlis et sur le parking de la Vigne au Maire  cliquer ici
• Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz  cliquer ici
• Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence  cliquer ici
• Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées  cliquer ici
• Avril 2016 :  arrêté élagage 
• Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage  cliquer ici
• Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs  cliquer ici

2 - LES DELIBERATIONS 

• Délibération n°1-2023 : Décision modificative n°9 sur le budget primitif 2022- Cliquez ici
• Délibération n°2-2023 : Nomination du collège d'élus au sein du Comité Social Territorial- Cliquez ici
• Délibération n°3-2023 : Convention avec l'Union des Maires pour le service d'aide à la recherche de subvention- Cliquez ici
• Délibération n°4A-2023 : Avis de la commune sur le dossier de demande d'uatorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau- Cliquez ici
• Délibération n°4B-2023 : Avis de la commune sur le permis d'aménager TEERA à la suite de l'enquête publique- Cliquez ici
• Délibération n°5-2023 : Soumission à déclaration préalable des divisions du bâti- Cliquez ici
• Délibération n°6-2023 : Adoption des horaires pour l'extinction de l'éclairage nocturne- Cliquez ici
• Délibération n°7-2023 : Fêtes et cérémonies affectation de l'article 6232 pour le budget 2023 - Cliquez ici
• Délibération n°8-2023 : Subvention exceptionnelle pour l'association de Judo Club Wézien (famille Ukrainienne) - Cliquez ici
• Délibération n°9-2023 : Subvention exceptionnelle pour l'association ADRM (famille Ukrainnienne) - Cliquez ici
• Délibération n°10-2023 : Rémunération du jury de l'école de danse - Cliquez ici
• Délibération n°11-2023 : Demande de subvention au titre du DSIL - Cliquez ici
• Délibération n°12-2023 : Suppression du poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe - Cliquez ici
• Délibération n° 13-2023 : Suppression du sposte d'ATSEM principal de 2ème classe - Cliquez ici
• Délibération n° 14-2023 : Suppression du poste d'agent de maîtrise - Cliquez ici
• Délibération n° 15-2023 : Suppression du poste d'agent de maîtrise - Cliquez ici
• Délibération n°16-2023 : Création du poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet - Cliquez ici
• Délibération n° 17-2023 : Création du poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet - Cliquez ici
• Délibération n° 18-2023 : Création du poste d'agent de maîtrise principal à temps complet - Cliquez ici
• Délibération n° 19-2023 : Création du poste d'agent de maîtrise principal à temps complet - Cliquez ici
• Délibération n° 20-2023 : Instauration du droit de préemption commercial - Cliquez ici
• Délibération n° 21-2023 : Approbation du compte administratif 2022- Budget communal M57 - Cliquez ici
• Délibération n° 22-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 de l'inspecteur divisionnaire des finances publiques de Garges -Budget - Cliquez ici
• Délibération n° 23-2023  : Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023- Budget général M57 -Cliquez ici
• Délibération n° 24-2023 : Application d'un taux d'imposition pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Cliquez ici
• Délibération n°25-2023 : Vote des taux d'imposition 2023 - Cliquez ici
• Délibération n°26-2023 : Vote du Budget primitif 2023- Budget communal M57 - Cliquez ici
• Délibération n° 27-2023 : Lancement de la procédure d'extension du cimetière - Cliquez ici
• Délibération n° 28-2023 : Mise à jour de la commission de contrôle des listes électorales - Cliquez ici
• Délibération n° 29-2023 : Désignation d'un référent déontologue des élus - Cliquez ici
• Délibération n° 30-2023 : Désignation des jurés d'assises 2024 - Cliquez ici
• Délibéraiton n° 31-2023 : Modification des statuts de la CARPF  - Cliquez ici
• Délibération n° 32-2023 : Cesssion de parcelles au profit de la SCI MGFCI - Cliquez ici
• Délibération n° 33-2023 : Nomenclature Budgétair et comptable M57- Application de la fongibilité des crédits - Cliquez ici
• Délibération n°34-2023 : Vote des délégués titulaires et suppléants poour les élections sénatoriales - Cliquez ici

3- LES DECISIONS   

• Décision n°1-2023 : Contrat de prestation de service entretien des espaces verts du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 avec APAJH - Cliquez ici
• Décision n° 2-2023 : Contrat d'entretien des espaces verts aux abords des étangs du 1er avril au 30 juin 2023 avec GARCIA -SOLVERDE - Cliquez ici
• Décision n°3-2023 : Contrat cadre du Contrat d'Aménagement Régional de la commune de Saint-Witz - Cliquez ici
• Décision n°4-2023 : Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de la toiture et le changement total du chauffage du gymnase Pierre de Salvi par la Région Ile de France.-Cliquez ici
• Décision n°5-2023 : Gratuité des places pour le spectacle " Le Rossignol et l'Empereur "pour les inscrits au centre de loisirs et les élèves de l'école municipale de musique.-Cliquez ici
• Décision n°6-2023 : Convention relative à la mutualisation des moyens mis en oeuvre à des fins de formation au maniement des armes de policiers municipaux entre la CARPF et Saint-Witz- Cliquez ici
• Décision n° 7-2023 : Demande de subvention ARCC école 2023 - Cliquez ici
• Décision n°8-2023 : Demande de fonds de concours à la CARPF pour la Maison de l'Enfance - Cliquez ici
• Décision n° 9-2023 : Convention de réciprocité "de mise à disposition à titre gracieux des locaux municipaux utilisés par les écoles municipales de danse et musique des villes de Survilliers, Marly-la-Ville, Saint-Witz pour les élèves inscrits dans les écoles de musique et de danse des dites communes.- Cliquez ici
• Décision n° 10-2023 : Convention de prestation de service unique (PSU), bonus "Mixité Sociale" , bonus "Inclusion Handicap" de la structure Multi Accueil "Les P'tits Loups" de la Commune de Saint-Witz et la CAF du Val d'Oise - Cliquez ici
• Décision n° 11-2023 : Demande de subvention dans le cadre du fonds scolaire 2023 au Département du Val d'Oise - Cliquez ici
• Décision n° 12-2023 : Sollicitaiton de la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours lié à la construction de logements et à l'accroissement de la population pour la création de la Maison de l'Enfance auprès de la CARPF - Cliquez ici
• Décision n°13-2023 : Tarif du droit d'entrée au spectacle ZEN TO du 10 mars 2023 - Cliquez ici
• Décision n°14-2023 : Demande de subvention dans le cadre de dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) - Cliquez ici
• Décision n°15-2023 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisés -École municipale de musique -année 2023.-Cliquez ici
• Décision n°16-2023 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisés -École municipale de danse -année 2023.-Cliquez ici
• Décision n°17-2023: Convention de mutualisation des moyens mis en oeuvre à des fins de formation préalable à l'armement et de formation d'entraînement au maniement des armes de policiers municipaux entre la CARPF et la commune de Saint-Witz -Cliquez ici
• Décision n° 18-2023 : Signature d'une proposition technique et financière pour l'assistance à la réalisation d'une modification du PLU avec Mosaïque Urbaine.- Cliquez ici
• Décision n°19-2023 : Demande de subvention dans le cadre du fonds vert pour la conception et la gestion écologique de l'extension du cimetière auprès de la Pref du VO - Cliquez ici
• Décision n°20-2023 : Demande de subventionpour la conception et la gestion écologique de l'extension du cimetière auprès de la Préfecture du Val d'Oise - Cliquez ici
• Décision n°21-2023 : Tarif école de musique 2022-2023 : réduction exceptionnelle pour les couples soumis au tarif "extérieur"- Cliquez ici
• Décision n° 22-2023 : Tarif pour l'occupation de la salle de spectacle de la Tuilerie pour les actiités d'ordre privé pour l'année 2023 - Cliquez ici
• Décision n°23-2023 : Signature d'une convention sur la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma avec la CARPF 2022-2023 - Cliquez ici
• Décision n°24-2023 : Convention d'occupation du domaine public avec la société NOLITA CINEMA pour le tournage du film "Nous les Leroy" - Cliquez ici
• Décision n°25-2023 : Classes découvertes à la Ferme au Domaine de Saint-Jean à THISY du 12 au 17 juin 2023 et du 19 au 24 juin 2023 - Cliquez ici
• Décision n° 26-2023 : Signature des marchés de travaux relatifs à l'aménagement des abords de la Maison de l'Enfance et espaces paysagers.-Cliquez ici
• Décision n° 27-2023 : Convention ALSH Périscolaire /Extrascolaire "Bonus Territoire CTG" de la commune de Saintwitz et la CAF du Val d'Oise - Cliquez ici
• Décision n° 28-2023 : Tarifs mini-séjour "Les Maternelles" du 11 au 13juillet 223 à TRELON dans le nord.- Cliquez ici
• Décision n°29-2023 : Tarifs mini-séjour "Phénix" du 10 au 14 juilelt au bord du lac d'Orient à Bar sur Seine en Région Champagne Ardenne- Cliquez ici
• Décision n°30-2023 : Tarifs mini-séjour "Dragons et ados" du 17 au21 juillet au bord du LAc d'Orient à Bar sur Seine en Région Champagne Ardenne - Cliquez ici
• Décision n°31-2023 : Signature d'une assurance Tous risques chantier avec la SMACL ASSURANCES pour la construction  de la Maison de l'Enfance - Cliquez ici
• Décision n°32-2023 : Signature d'une assurance Dommages ouvrage avec la SMACL ASSURANCES pour la construction de la Masion de l'Enfance - Cliquez ici
• Décision n°33-2023 : Décision Budgétaire n° 1 portant viremeent de crédits de la section d'investissmeent du chapitre 23 vers le chapitre 20 - Cliquez ici
• Décision n°34-2023 : Attribution du marché de "Travaux d'entretien et de réparation de la voirie de la commune de Saint-Witz" - Cliquez ici
• Décision n° 35-2023 : Tarifs de l'école municipale de danse pour l'année 2023-2024 - Cliquez ici
• Décision n° 036-2023: Attribution du marché de surveillance des bâtiments communaux - Cliquez ici
• Décision n°037-2023 : Attribution du marché de l'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Witz - Cliquez ici
• Décision n°38-2023 : Tarifs de l'école municipale de musique pour l'année scolaire 2023-24- Cliquez ici
• Décision n° 039-2023 : Tarifs des service municipaux de la régie périscolaire 2023-2024 - Cliquez ici