Arrêtés & Délibérations
1 - LES ARRETES : Ils sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.
- Mars 2023 : arrêté municipal autorisant d'entreprendre des travaux pour la pose de canalisation d'eau potable à partir du 5 rue de la Fontaine aux Chiens jusqu'au 76 rue du Vieux Lavoir Cliquez ici
- Mars 2023 : arrêté municipal de réstriction de la circulation et du stationnement pour la pose de canalisation d'eau potable à partir du 5 rue de la Fontaine aux Chiens jusqu'au 76 rue du Vieux Lavoir Cliquez ici
- Mars 2023 : arrêté municipal de réstriction de la circulation et du stationnement pour des travaux d'assainissement sur la route de Survilliers (STPE) Cliquez ici
- Mars 2023 : arrêté municipal autorisant le stationnement pour des travaux d'assainissement sur le route de Survilliers (STPE) Cliquez ici
- Mars 2023 : arrêté municipal de réstriction de la circulation et du stationnement pour des travaux d'assainissement sur la route de Survilliers (VOTP) Cliquez ici
- Mars 2023 : arrêté municipal autorisant le stationnement pour des travaux d'assainissement sur la route de Survilliers (VOTP) Cliquez ici
- Mars 2023 : arrêté municipal pour la préparation aux travaux d'assainissement et la réalisation de sondage de réseaux sur la route de Survilliers Cliquez ici
- Mars 2023 : arrêté municipal pour l'évacuation des terres au 24 rue du Buisson Flocourt Cliquez ici
- Février 2023 : arrêté municipal pour les interventions d'EMULITHE dans les rues de la commune jusqu'au 30 juin 2023 Cliquez ici
- Janvier 2023 : arrêté du Préfet du Val d'Oise déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone Cliquez ici
- Novembre 2022 : arrêté municipal préscrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) Cliquez ici
- Novembre 2022 : arrêté municipal pour les interventions du S.I.A.H dans les rues de la commune pour l'année 2023 Cliquez ici
- Novembre 2022 : arrêté municipal pour l'interdiction de circuler pour les poids lours de plus de 10 tonnes en agglomération Cliquez ici
- Juin 2022 : arrêté du Préfet du Val d'Oise portant transfert de compétence à la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (CARPF) Cliquez ici
- Juin 2022 : arrêté municipal pour l'installation d'une grue à tour, 8A et 8B rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
- Février 2022 : arrêté du conseil départemental du Val d'Oise sur la Route Départementale 10, située en agglomération, 13-30 rue de Paris Cliquez ici
- Janvier 2022 : arrêté inter-préfectoral pour le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cliquez ici et ses annexes Cliquez ici
- Novembre 2021 : arrêté municipal pour le règlement des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sur les parkings publics Cliquez ici
- Juin 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction des véhicules sur les espaces verts Cliquez ici
- Novembre 2020 : arrêté municipal prévention et sensibilisation des risques liés au monoxyde de carbone cliquez ici
- Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant les feux de plein air et barbecue cliquez ici
- Juin 2020 : arrêté municipal réglementant l'accès et l'utilisation du City Park cliquez ici
- Février 2020 : arrêté municipal sur la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la RN10 cliquez ici
- Août 2019 : arrêté municipal sur l'autorisation temporaire de circulation des poids lourds Rue de la Fontaine aux Chiens (futur lotissement « La Haie Jabeline ») cliquer ici
- Août 2019 : arrêté municipal sur la réglementation du stationnement sur le parking au 34 rue du Haut de Senlis et sur le parking de la Vigne au Maire cliquer ici
- Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz cliquer ici
- Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence cliquer ici
- Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées cliquer ici
- Avril 2016 : arrêté élagage
- Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage cliquer ici
- Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs cliquer ici
2- LES DELIBERATIONS
