Opération tranquillité vacances
Conditions liées à la surveillance de vos biens en votre absence...
Vous pouvez bénéficier de la surveillance effectuée par nos policiers municipaux, (en complétant le formulaire ci-dessous et en le déposant à l’accueil de la mairie), mais cette surveillance s’effectue désormais indépendamment de la Gendarmerie.
Ce qui change : La Commission Nationale Informatique et Libertés exige, pour bénéficier de la surveillance de vos biens par les services de gendarmerie, de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site service public https://www.interieur.gouv.fr/content/download/84433/618913/file/formulaire_otv.pdf
Vous devrez le déposer au moins deux jours avant votre départ en gendarmerie de Fosses puisqu’une signature électronique du fichier sera requise lors du dépôt.
La municipalité ne pourra plus par conséquent transmettre vos formulaires à la gendarmerie comme auparavant et exercer une surveillance mutualisée.
pration_tranquillit_vacances_2021.pdf
