le village de saint witz

Commissions municipales

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Le travail de fond des élus intervient lors de ces commissions. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal. Leur rôle est de procéder à l'examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les commissions sont toutes présidées par le Maire.

 Commissions obligatoires :

  •  Commission de contrôle des listes électorales

Membres titulaires : Marion BERSON/GEANT - Marie-Hélène DAUPTAIN - Nadège FERTE - Chantal DELGADO - Fabienne GRU   
Membres suppléants : Frédéric VANCON - Corentin WEISSE - Jean-Charles BOCQUET            

  • Commission communale d’action sociale 
    Frédéric MOIZARD Président et Fabienne GRU maire adjointe déléguée
    Membres : Michèle CAQUIN, Beatty BEAUROY-EUSTACHE et Marion BERSON-GÉANT

Commissions facultatives : 

  • Commission urbanisme, travaux, voirie et batiments communaux

Frédéric MOIZARD Président et Gérard DREVILLE maire adjoint délégué

MembresEmmanuel PETIOT, Maxime BAILLY, Marion BERSON-GÉANT, Jean-Michel DEBCZAK, Marie-Hélène DAUPTAIN, Fabienne GRU, Xavier BÉLAIR, Michèle CAQUIN.

  •  Commission évènementiel - sécurité

Frédéric MOIZARD Président et Nadège FERTE conseillère déléguée
Membres : Maxime BAILLY - Betty BEAUROY/EUSTACHE - Marion BERSON/GEANT - Jean-Charles BOCQUET - Michèle CAQUIN - Fabienne GRU - Fanny LE BEC - Frédéric VANCON - Corentin WEISSE

  • Commission petite enfance - affaires scolaires - périscolaire

Frédéric MOIZARD Président et Michèle CAQUIN Maire adjointe déléguée
Membres : Xavier BELAIR - Marion BERSON/GEANT - Nathalie BOURDIN - Nadège FERTE - Fabienne GRU - Marie-Hélène HOFFER - Fanny LE BEC - Emmanuel PETIOT

  • Commission finances

Frédéric MOIZARD Président et Fabienne GRU maire adjointe déléguée
Membres :  Xavier Belair - Marion BERSON/GEANT - Jean-Charles BOCQUET - Michèle CAQUIN - Jean-Michel DEBCZAK - Chantal DELGADO - Gérard DREVILLE - Nadège FERTE 

  •  Commission communication - information - personnel communal - transports

Frédéric MOIZARD Président et Chantal DELGADO maire adjointe déléguée
Membres : Marion BERSON/GEANT - Jean-Charles BOCQUET - Marie-Hélène DAUPTAIN - Gérard DREVILLE - Nadège FERTE - Corentin WEISSE

  •  Commission environnement, eau et assainissement

Frédéric MOIZARD Président et Jean-Charles BOCQUET conseiller délégué
Membres : Maxime BAILLY - Xavier BELAIR - Marion BERSON/GEANT - Jean-Michel DEBCZAK - Gérard DREVILLE - Nadège FERTE - Fabienne GRU - Fanny LE BEC

  •  Commission accueil de loisirs - culturel - jeunesse - sports - associations - salles municipales

Frédéric MOIZARD Président et Xavier BELAIR maire adjoint délégué
Membres : Maxime BAILLY - Betty BEAUROY/EUSTACHE - Nathalie BOURDIN - Michèle CAQUIN - Chantal DELGADO - Nadège FERTE - Fabienne GRU - Marie-Hélène HOFFER

  •  Commission d’appel d’offres C.A.O

Frédéric MOIZARD Président 
Membres : Gérard DREVILLE - Jean-Michel DEBCZAK - Marion BERSON/GEANT  Membres suppléants : Chantal DELGADO - Fabienne GRU - Michèle CAQUIN