Travaux

  • Point fibre optique : 

  • L'ETAT DES LIEUX. Un an déjà que le réseau wézien est déployé pour l'essentiel, mis à part les quelques points noirs évoqués dans le précédent numéro de la gazette :

    . les Points de mutualisation (P.M.) ont été disposés de proche en proche au plus près du domicile de chacun, dans une trappe : un boîtier qui n'attend que le branchement des maisons alentour. Ces points de mutualisation sont reliés à trois armoires de rue, les liaisons vérifiées et opérationnelles. Les syndics des habitations collectives ont pu conclure leurs conventions de raccordement, à caractère privé, avec l'investisseur du réseau : S.F.R.

    Reste alors aux différents fournisseurs d'accès à internet intéressés à venir installer leur matériel dans les armoires de rue et à connecter leurs abonnés à ces mêmes matériels (entre domicile et point de mutualisation) à l'issue du gel commercial réglementaire de trois mois ;

    Sauf que ces fournisseurs d'accès n'installeront rien tant que les armoires de rue ne seront pas opérationnelles, c'est-à-dire connectées aux réseaux généraux ; or, cette connexion est toujours pendante depuis septembre dernier dans l'attente de la construction et du branchement d'un maillon intermédiaire : l'O.L.T. (Optical line terminal) de SURVILLIERS.

    Pour faire évoluer la situation, monsieur le Maire a reçu, à sa demande, une délégation de représentants de S.F.R. le 8 décembre 2017, composée de quatre personnes : les directeurs régionaux, commerciaux et du déploiement pour la région Ile de France. De leur part, il a alors obtenu les engagements suivants, ce jour là :

    . achèvement de l'O.L.T. de SURVILLIERS en janvier 2018 ;

    . organisation d'une réunion d'information des administrés à fin mars 2018 ;

    . connexion des premiers administrés en fin du premier semestre 2018 ;

    . réparation des infrastructures dégradées et présentant une évidente dangerosité, pendantes depuis une première demande exprimée en mars 2017 ;

    (Les circonstances et les faits montrent que, finalement, rien de tout cela n'a été tenu ou n'est tenable, mis à part les réparations de dangerosités finalement exigées par mise en demeure et menace d'action en justice, action qui aura coûté 1 400,00 € au budget communal).


     LE CONTEXTE

    Peu de temps après cette rencontre, le 12 décembre 2017, l'Etat, par le truchement de l'A.R.C.E.P. a tiré le signal d'alarme des investisseurs privés quant au respect de leurs engagements.

    Ainsi, l'A.R.C.E.P. a organisé sa conférence annuelle aux collectivités territoriales sur le thème : ACCELERONS ! (sous-entendu : aussi bien le déploiement des réseaux de téléphonie mobile que de fibre optique) autour de deux ateliers dont l'un a été exclusivement consacré à S.F.R., représentée par son secrétaire général, seul face à des représentants :

    . du Sénat ;

    . de l'Assemblée nationale ;

    . de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) ;

    . de l'A.R.CE.P.

    Imperturbable, le représentant de S.F.R. n'a engagé son entreprise à rien de plus qui ait été contenu dans les conventions en vigueur, justifiant les retards par des financements à pourvoir et une pénurie de personnel qualifié.

    A noter que les collectivités publiques, quel que soit leur rang, sont actuellement totalement dépourvues du pouvoir de contraindre un opérateur-investisseur : les conventions actuelles ne stipulant aucune sanction, pas même financière, en cas de défaillance.

    A la question posée par le représentant de la C.D.C., à savoir si S.F.R. accepterait de conclure de nouvelles conventions assorties de sanctions en cas d'irrespect des délais d'exécution, le représentant de S.F.R. a d'abord acquiescé … puis s'est ravisé, arguant du fait que les conventions actuelles sont suffisantes et qu'il n'y a pas lieu d'en souscrire de nouvelles.

    La question était plutôt sibylline dans la mesure où le sénateur présent est l'auteur d'une proposition de loi instituant, notamment, des pénalités financières en cas de défaillance des opérateurs en matière de délais. La réponse de S.F.R. fut tout aussi sibylline …puisque la loi ne saurait être rétroactive aux conventions souscrites antérieurement à sa promulgation comme c'est le cas des conventions en vigueur souscrites par S.F.R. Toujours est-il que la loi en question a été adoptée par le Sénat (N° 71) le 6 mars 2018, elle est actuellement soumise à l'examen de l'Assemblée nationale.

    Dans le même temps, le 20 février 2018, le débat s'est engagé à l'Assemblée nationale qui, conduisant son Débat sur la couverture numérique du territoire, reprend à son compte le thème ACCELERONS !, constate que les retards s'accumulent, que les délais ne seront pas tenus alors qu'ils courent jusqu'en 2030 et au-delà pour certains endroits.

    ET SAINT-WITZ DANS TOUT CELA ?

    De son côté, la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France qui détient désormais les compétences en la matière pour le compte du village, a relancé les responsables publics du déploiement départemental en la personne du président du Syndicat mixte ouvert "Val d'Oise numérique" par courrier du 26 avril 2018 pour s'informer de l'état de la situation actuelle ; ce courrier est sans réponse au jour de la rédaction de cet article.

    Le village est donné pour être déployé en 2018 ; certes, c'est fait … mais il reste encore quelques semaines d'ici au 31 décembre 2018 pour brancher ce réseau quelque part !

     

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