Révision du PLU
Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU
La révision du PLU de la commune a été votée par le conseil municipal, avec pour objectif de :
- modérer la croissance de la population afin de rester sous le seuil des 3500 habitants à l’horizon 2035;
- supprimer et/ou modifier les OAP existantes notamment concernant les typologies bâties des zones à urbaniser;
- rectifier certaines erreurs et mettre à jour les différents documents en lien avec la réalité du territoire actuel et les évolutions réglementaires;
- mettre à jour les données relatives aux Emplacements Réservés;
- intégrer l’actualisation des compétences (GEMAPI...) dans les annexes.
Tout au long de la procédure, vous pouvez soumettre vos observations et suggestions :
- Par courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Sur un registre disponible en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le Porter A Connaissance
Dans le cadre de la démarche d'élaboration des documents d'urbanisme par les collectivités, L'Etat a vocation à fournir aux communes les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, désignées sous le terme de Porter à connaissance (PAC).
Le Préfet transmet ainsi les éléments à portée juridique certaine tels que les documents de planification supra-communaux, les servitudes d’utilité publique (SUP), les protections existantes en matière de patrimoine environnemental, architectural ou de prévention des risques.
Le porter à connaissance prend la forme d'une information permanente qui n'est pas enfermée dans des délais règlementaires. Ce caractère permanent permet à l’Etat de transmettre des éléments complémentaires ou nouveaux, dès qu’ils sont connus, en cours de procédure et jusqu’au moment de l’approbation du document.
Le porter a connaissance est tenu à la disposition du public dès sa transmission à la structure communale. En outre, tout ou partie de son contenu peut être annexé au dossier soumis à l’enquête publique.