Décisions
2026
- N°18 : Convention PIAJE-Equipement d’accueil jeunes enfants Cliquez ici
- N°16 : Offre de concours pour travaux réseaux d’eau potable avec le SIECCAO Cliquez ici
- N°15b : Annexe du n°15 abandon des travaux au gymnase Cliquez ici
- N°15 : Abandon des travaux au gymnase Cliquez ici
- N°14b : Annexe du n°14 travaux du phare aéronautique Cliquez ici
- N°14 : Travaux au phare aéronautique notification du marché lot n°2 Cliquez ici
- N°13b : Annexe du n°13 travaux du phare aéronautique Cliquez ici
- N°13 : Travaux au phare aéronautique notification du marché lot n°1 Cliquez ici
- N°12 : Honoraires sur prestations de baux professionnels pour le pôle santé Cliquez ici
- N°10 : Demande de subvention au conseil départemental pour l’école municipale de musique Cliquez ici
- N°9 : Acquisition de la tondeuse Iseki à M. Penel Cliquez ici
- N°8 : Convention d’honoraires avec Maître Ingrid VAN ELSLANDE Cliquez ici
- N°7 : Signature d’une convention de rétrocession des équipements du PAE. Cliquez ici
- N°6 bis : Annexe rétrocession Haie de Jabeline parcelles cadastrales Cliquez ici
- N°6 : Signature d’un acte de vente rétrocession parties communes Haie de Jabeline Cliquez ici
- N°5 : Convention de partenariat avec le CAUE95 Cliquez ici
- N°4 : Convention maniement des armes policiers municipaux CARPF Cliquez ici
- N°3 : Convention « Trajectoire de développement » entre la crèche et la CAF Cliquez ici
- N°2 : Budgétaire n°10 virement de crédits en fonctionnement du chapitre 11 au chapitre 65 Cliquez ici
- N°1 : Signature d’un contrat d’abonnement Communicity Cliquez ici + annexe Cliquez ici
2025
- N°053 : Budgétaire n°9 portant virement de crédit au sein de la section d’investissement. Cliquez ici
- N°050 : Budgétaire n°7 concernant les chapitres 11, 66 et 67 Cliquez ici
- N°048 : Tarifs de l’école municipale de musique 2025/2026 Cliquez ici
- N°047 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, autorisation de travaux pour le gymnase et l’ancienne crèche . Cliquez ici
- N°046 : Augmentation du montant des loyers des logements communaux. Cliquez ici
- N°045 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France « Fonds concours » pour l’aménagement d’une maison médicale. Cliquez ici
- N°044 : Convention de prestation de services relative à la gestion de dossiers de subvention avec la CARPF. Cliquez ici
- N°043 : Convention d’occupation du domaine public pour le tournage d’un court métrage Canal One NPA. Cliquez ici
- N°042 : Convention tripartite pour la mise en œuvre et gestion du programme de mesures compensatoires environnementales du bois communal de la Pissotte. Cliquez ici
- N°041 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Fonds de concours Culture et Patrimoine ». Cliquez ici
- N°040 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Fonds de concours Culture et Patrimoine ». Cliquez ici
- N°039 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Projets librement choisis par les communes ». Cliquez ici
- N°038 : Demande de subvention Conseil Départemental pour travaux au complexe sportif. Cliquez ici
- N°037 : Demande de subventions Région IDF pour équipements sportifs. Cliquez ici
- N°036 : Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une maison médicale – Lot n° 2 Menuiseries extérieures – Vitrerie. Cliquez ici
- N°035 : Taris des droits d’entrée aux spectacles de l’espace culturel La Tuilerie pour la saison 2025-2026. Cliquez ici
- N°034 : Convention d’occupation du domaine privé communal avec INFRACO1 pour le dépliement et l’exploitation du réseau de communications électroniques. Cliquez ici
- N°033 : Convention de prestations de services entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et Saint-Witz pour la gestion des dépôts sauvages. Cliquez ici
- N°032: Décision budgétaire n°2 portant virement de crédits au sein de la section de fonctionnement, du chapitre 011 vers le chapitre 67. Cliquez ici
- N°031 : Tarifs des services municipaux de la régie périscolaire 2025-2026. Cliquez ici
- N°030 : Demande de subvention à la Région IDF pour les travaux de restauration d’un phare aéronautique. Cliquez ici
- N°029 : Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une maison médicale. Cliquez ici
- N°028 : Convention d’occupation du domaine privé avec la SAS DREAM POOL. Cliquez ici
- N°027: Tarifs école de danse 2025-2026. Cliquez ici
- N°026: Tarifs école de musique 2025-2026. Cliquez ici
- N°025 : Convention cadre cinéma itinérant 2025-2026.
- N°024 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public. Cliquez ici
- N°023 : Demande de subvention à la région IDF pour la restauration extérieure du moulin. Cliquez ici
- N°022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds « Patrimoine historique communal » pour des travaux de restauration d’un phare aéronautique labellisé « Patrimoine d’intérêt régional ». Cliquez ici
- N°021 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds « Patrimoine historique communal » pour des travaux de restauration extérieure du moulin labellisé « Patrimoine d’intérêt régional ». Cliquez ici
- N°020 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Travaux de remplacement des menuiseries de gymnase Pierre Salvi de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°019 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration du Moulin de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°018 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration du Phare aéronautique de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°017 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage-assistance administrative complémentaire en phase de réalisation pour la construction d’une maison de l’enfance suite à la prolongation du délai d’exécution. Cliquez ici
- N°016 : Convention de partenariat tripartite entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France , l’association « Théâtre de la Vallée » et la commune de Saint-Witz pour l’évènement « Clôture du festival Tout Petits 2025 et remise du prix lecture petite enfance 2025 ». Cliquez ici
- N°015 : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Demande de subvention DSIL 2025 pour l’aménagement d’un centre médical. Cliquez ici
- N°014 : Tarifs mini-séjour à Grandcamps Maisy (Normandie) du 21 au 25 juillet 2025 pour les phénix et les dragons. Cliquez ici
- N°013 : Tarifs mini-séjour à la Bresse (Vosges) du 7 au 11 juillet 2025 pour les maternelles et les ados. Cliquez ici
- N°012 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du Fonds Scolaire 2025 pour les travaux de réparation, d’entretien courant, d’aménagement et de sécurité du groupe scolaire Jane du Chesne. Cliquez ici
- N°011 : Approbation de la charte environnementale TERRA pour la ZAE Terre de Guépelle de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°010 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage- Établissement et suivi du dossier de demande de subvention DSIL 2025 pour l’aménagement d’un centre médical. Cliquez ici
- N°09 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé- École Municipale de Danse- année 2025. Cliquez ici
- N°08 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé – École Municipale de Musique – année 2025. Cliquez ici
- N°07 : Signature d’une convention d’un an de partenariat dans le cadre de l’accompagnement à la transition énergétique et à la décarbonation des bâtiments à usage externe (gymnase et école Jane du Chesne) entre la commune de Saint-Witz et GRDF. Cliquez ici
- N°06B : Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité. Cliquez ici
- N°05 : Signature d’un contrat de contrôle technique de construction dans le cadre des travaux d’aménagement d’une maison médicale de type modulaire. Cliquez ici
- N° 04 : Signature d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux d’aménagement d’une maison médicale de type modulaire. Cliquez ici
- N°03 : Convention relative à la mutualisation des moyens mis en œuvre à des fins de formation d’entrainement en maniement des armes de policiers municipaux entre la CARPF et la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°02 : Avenant n°1 à la convention d’occupation de locaux et PV de mise à disposition de matériel dans le cadre du transfert de la médiathèque à la CARPF Cliquez ici
- N°01 : Convention d’implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit au profit de EUNETWORKS Cliquez ici