Autres

Ci dessous les arrêtés et délibérations de la Préfecture ou d’autres institutions.

2026

LES ARRÊTÉS :

Préfectoral N°2026-18867 fixant des mesures de limitation d’interdictions provisoires des usages de l’eau

Préfectoral N° 2026-786 portant restriction des activités physqiues et sportives

Préfectoral N°2026-785 adoptant exceptionnellement des horaires dans le BTP

Préfectoral N° 2026-784 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation d’alcool dans l’espace public du lundi 13 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au mercredi 15 juillet à 8h00

Préfectoral N°2026-778 portant interdiction temporaire des tirs de feux d’artifices durant l’épisode de fortes chaleurs

Préfectoral N°2026-712 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation d’alcool dans l’espace public jusqu’à la fin de la vigilance rouge.

Préfectoral N°17262 Relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Préfectoral 2026-686 portant restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val d’Oise

Préfectoral 2026-570 réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuels.

Préfectoral 2026-569 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement

Préfectoral 2026-18696 protégeant le site d’intérêt géologique dit de la carrière du Guépelle à Saint-Witz

Préfectoral 2026-18694 portant création de la liste des sites d’intérêt géologique du département du 95.

Préfectoral 2026-18761 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan.

Préfectoral 2026-18760 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier.

Préfectoral 2026-18759 fixant la liste complémentaire des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe.

Préfectoral 2026-18758 fixant un plan de chasse qualitatif et quantitatif aux espèces chevreuils, cerf et daim.

Préfectoral 2026-18757 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Val d’Oise.

Préfectoral IC-26-020 prorogeant l’arrêté IC-26-012 du 27 février 2023

Préfectoral IC-26-019 prorogeant arrêté d’enregistrement IC-23-011 du 27 février 2023

Préfectoral N°2026-042 Annexe

Préfectoral N°2026-042 Candidats aux élections municipales & communautaires du 15 mars

Préfectoral N°2026-32 Mise en demeure gens du voyage 5 rue Jean-Moulin BUFFALO GRILL

Préfectoral N°2026-24 Mise en demeure gens du voyage rue de la Ferme St Ladre

Départemental AOT autorisation domaine public routier par un opérateur de télécommunications

Préfectoral N°2026-008 (suite) tableau du nombre de sièges par commune

Préfectoral N°2026-008 Sièges à pouvoir au conseil municipal & communautaire pour le mois de mars

Préfectoral N°2026-007 Horaires d’ouverture des bureaux de vote les 15 & 22 mars

Préfectoral N°2026-07 Suspension ce circulation des transports scolaires le 7 janvier

Préfectoral N°2026-29 portant interdiction de fréquentation des espace forestiers

LES DÉLIBÉRATIONS :

Conseil communautaire : Liste des délibérations du 02 juillet 2026

LES DÉCISIONS :

2025

LES ARRÊTÉS :

Préfectoral n°2025-207 Mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés à St-Witz.

Préfectoral n°IC-25-134 Modifications de l’arrêté préfectoral d’enregistrement n°IC-23-011

Préfectoral n°2025-1326 Règlement protoxyde d’azote sur la voie publique jusqu’au 31/03/2026

Préfectoral n°2025-1335 Interdiction temporaire de rassemblement festifs musical jusqu’au 31/03/2026

Ministère de l’ Agriculture arrêté du 17 octobre concernant la dermatose nodulaire contagieuse

Préfectoral n°2025-935 Réglementant concernant le protoxyde d’azote

Préfectoral n°25-18139 Indemnisation nationale perte de récolte « Excès de pluie »

Val d’Oise département : Permission d’occupation du domaine public EUTNEWORKS

Préfectoral n°25/DRIEAT/UD77/133 Plaines de France Energie « La Crouillère » Marchémoret

LES DÉLIBÉRATIONS :

CARPF conseil communautaire du 20 novembre liste des délibérations

CARPF conseil communautaire n°DB24.414 Prescription de la révision du SCOT-AEC

LES DÉCISIONS :

CARPF bureau communautaire du 13 novembre liste des décisions

CARPF bureau communautaire du 9 octobre liste des décisions

2026

LES ARRÊTÉS :

LES DÉLIBÉRATIONS :

LES DÉCISIONS :

2025

LES ARRÊTÉS :

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