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Enquête publique PLU oct/nov 2020

Ven, 02-Oct-2020 14:10:53

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le PLU modifié le 11 février 2021. Retrouvez ici la délibération  et ci-dessous l'ensemble du dossier PLU.

11 février 2021 : le PLU modifié a été approuvé par le Conseil municipal. L'ensemble des documents figure ci -après.
 
1 - Rappel de la chronologie : 
  • Le PLU 2017 a été voté le 19 octobre 2017, modifié les 14 juin 2018 et 15 novembre 2018
  • Décision de révision du PLU de 2017 : 24 janvier 2019
  • Débat du CM sur les orientations du PADD : 16 mai 2019
  • Demande des avis des PPA : 26 mai puis 24-25 juin 2020 et réponse en 3 mois
  • Enquête publique : du 17 octobre 2020  au 21 novembre 2020 avec 6 permanences
  • Rapport de la commissaire enquêtrice : 18 décembre 2020
  • Délibération du CM pour approbation : 11 février 2021
La commissaire-enquêtrice disposait d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents ont été fournis le 18 décembre 2020 et sont disponibles ici . Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-Witz, place Isabelle de Vy, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie www.saint-witz.fr 
Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice, le projet de révision du Plan Local d' Urbanisme a été soumis à l'avis du conseil municipal le 11 février 2021 et approuvé à l'unanimité. Délibération à retrouver dans ce lien.
 
2 - Les principaux points révisés ou modifiés : 
 
  • Suppression des logements sociaux zone de la haie jabeline
  • Parking pour 55 m2 de plancher construit versus 20 m2 (permet la construction du cabinet médical plus facilement)
  • Réexamen et homogénéisation dans le règlement de toutes les définitions de hauteur de construction sur les diverses zones et retour à des valeurs privilégiant le R+1 avec ou sans comble suivant les zones, mais avec hauteur maximale de 11,50 m dans toutes les zones
  • Déplacement de la mairie vers le terrain du moulin rendu moins affirmatif et mise en avant d’autres possibilités
  • Création d’une maison de l’enfance
  • Suppression du zonage spécifique du cimetière (suppression d’un règlement et zonage)
  • Simplification de la présentation des destinations des constructions, usages et activités dans les règlements de zone
  • Nouveau zonage du terrain Géant/Berson derrière la ferme ( zone naturelle vers zone agricole)

 

3 - Communication : Retrouvez ici l'arrêté municipal 105/2020 ordonnant le lancement d'une enquête publique sur la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Vous pourrez voir dans cet arrêté tous les détails de l'enquête publique déjà annoncée dans l’affiche qui a été apposée dans l'ensemble du village et le flash-infos n° 22 qui a été déposé dans votre boite à lettres.

Comme annoncé dans la lettre électronique 28 et le flash infos n°22, pendant la durée de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 octobre au 21 novembre 2020, tous les documents du PLU étaient consultables dans cet article, voir ci-après, et également en mairie.

NOTA : Consultez ici une copie du registre d'enquête (à la date du 22/11/2020) et des annexes*

 

4 - Le PLU 2020, objet de l'enquête publique.

En cliquant sur lien ci-après, vous avez accès de façon exhaustive à l'ensemble des documents du projet de PLU selon le sommaire ci-dessous. Cet accès permet de visualiser les fichiers un par un dans un navigateur en gardant une connexion internet active. Il est aussi possible de télécharger l’ensemble des éléments en une seule fois, les fichiers sont copiés en local sur le disque dur et il n’est plus nécessaire de disposer d’une connexion pour parcourir les fichiers. Pour cela, cliquer sur le petit nuage (voir copie d’écran) et suivre les instructions de téléchargement.

  0 -  Sommaire 

  1 -  Rapport de présentation

         1a. Diagnostic et enjeux

         1b - Projet de territoire (objectif, justifications et incidences sur l'environnement)

   2 - PADD (Projet d'Amenagement de Développement Durables)

   3 - OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmatrion)

   4 - Zonage - réglement graphique

        4a - Territoires (1/5000ème)

        4b - Zones urbaines (1/2500ème)

   5 -  Réglement

   6 - Annexes

      6-1 Servitudes d'utilité publique

             6.1.a Plan

            6.1.b Liste et notice

            6.1.c PPRT

    6-2 Annexes sanitaires

          6.2.a Notice

         6.2.b Plan du réseau d'eau potable

        6.2.c Plan du réseau d'assainissement (EU)

       6.2.d Plan du réseau d'eau pluviale (EP)

       6.2.e Zonage d'assainissement

    6-3 Nuisances sonores

        6.3.a cartes des secteurs affectés par le bruit

        6.3.b arrétés relatifs aux nuisances sonores

    6-4 autres informations

       6.4.a Contraintes du sol et du sous-sol

      6.4.b Retrait gonflement des argiles

Bilan de la concertation

Documents administratifs

 

Voici également dans le fichier ci-joint les textes qui régissaient l’enquête publique  et l’indication de la façon dont cette enquête s’esty insèrée dans la procédure administrative, ainsi que les textes officiels de référence .

 *annexes : concernent les contributions des sociétés  “Careco”, “M7 FAF France”, “Mourgue Architecture”, “SCI du Lynx” et “Terra 1”.