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Enquête publique PLU oct/nov 2020

Ven, 02-Oct-2020 14:10:53

L'enquête publique PLU 2020 est terminée.

Prochaines étapes (ainsi qu'il était indiqué dans l'affiche qui annonçait l'enquête) :
La commissaire-enquêtrice disposait d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents ont été fournis le 17 décembre 2020 et sont disponibles ici . Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-Witz, place Isabelle de Vy, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie www.saint-witz.fr 
Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice, le projet de révision du Plan Local d' Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l'avis du conseil municipal.
 

Retrouvez ici l'arrêté municipal 105/2020 ordonnant le lancement d'une enquête publique sur la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Vous pourrez voir dans cet arrêté tous les détails de l'enquête publique déjà annoncée dans l’affiche qui a été apposée dans l'ensemble du village et le flash-infos n° 22 qui a été déposé dans votre boite à lettres.

Comme annoncé dans la lettre électronique 28 et le flash infos n°22, pendant la durée de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 octobre au 21 novembre 2020, tous les documents du PLU étaient consultables dans cet article, voir ci-après, et également en mairie.

NOTA : Consultez ici une copie du registre d'enquête (à la date du 22/11/2020) et des annexes*

Le PLU 2020, objet de l'enquête publique.

Avec le lien ci-après, vous avez accès de façon exhaustive à l'ensemble des documents du projet de PLU selon le sommaire ci-après. Cet accès permet de visualiser les fichiers un par un dans un navigateur en gardant une connexion internet active. Il est aussi possible de télécharger l’ensemble des éléments en une seule fois, les fichiers sont copiés en local sur le disque dur et il n’est plus nécessaire de disposer d’une connexion pour parcourir les fichiers. Pour cela, cliquer sur le petit nuage (voir copie d’écran) et suivre les instructions de téléchargement.

  0 -  Sommaire 

  1 -  Rapport de présentation

         1a. Diagnostic et enjeux

         1b - Projet de territoire (objectif, justifications et incidences sur l'environnement)

   2 - PADD (Projet d'Amenagement de Développement Durables)

   3 - OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmatrion)

   4 - Zonage - réglement graphique

        4a - Territoires (1/5000ème)

        4b - Zones urbaines (1/2500ème)

   5 -  Réglement

   6 - Annexes

      6-1 Servitudes d'utilité publique

             6.1.a Plan

            6.1.b Liste et notice

            6.1.c PPRT

    6-2 Annexes sanitaires

          6.2.a Notice

         6.2.b Plan du réseau d'eau potable

        6.2.c Plan du réseau d'assainissement (EU)

       6.2.d Plan du réseau d'eau pluviale (EP)

       6.2.e Zonage d'assainissement

    6-3 Nuisances sonores

        6.3.a cartes des secteurs affectés par le bruit

        6.3.b arrétés relatifs aux nuisances sonores

    6-4 autres informations

       6.4.a Contraintes du sol et du sous-sol

      6.4.b Retrait gonflement des argiles

Bilan de la concertation

Documents administratifs

 

Voici également dans le fichier ci-joint les textes qui régissent l’enquête publique  et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative, ainsi que les textes officiels de référence .

 *annexes : concernent les contributions faites par des sociétés  “Careco”, “M7 FAF France”, “Mourgue Architecture”, “SCI du Lynx” et “Terra 1”.