Enquête publique extension du cimetière communal
Sam, 06-Mai-2023 07:09:25
Projet d'extension du cimetière communal.
L’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communal de la commune s’est déroulée du 22 mai au 12 juin 2023 inclus.
A la suite de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur nous a transmis son rapport d’enquête et ses conclusions que vous pouvez consulter en cliquant ici
La commune doit maintenant obtenir l’avis du préfet qui est nécessaire dans le cas de la création et de l’agrandissement d’un cimetière sous un délai de 6 mois.
