Décisions
2025
- N°041: Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Fonds de concours Culture et Patrimoine ». Cliquez ici
- N°040: Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Fonds de concours Culture et Patrimoine ». Cliquez ici
- N°039: Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Projets librement choisis par les communes ». Cliquez ici
- N°038:
- N°037:
- N°036: Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une maison médicale – Lot n° 2 Menuiseries extérieures – Vitrerie. Cliquez ici
- N°035: Taris des droits d’entrée aux spectacles de l’espace culturel La Tuilerie pour la saison 2025-2026. Cliquez ici
- N°034: Convention d’occupation du domaine privé communal avec INFRACO1 pour le dépliement et l’exploitation du réseau de communications électroniques. Cliquez ici
- N°033: Convention de prestations de services entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et Saint-Witz pour la gestion des dépôts sauvages. Cliquez ici
- N°032: Décision budgétaire n°2 portant virement de crédits au sein de la section de fonctionnement, du chapitre 011 vers le chapitre 67. Cliquez ici
- N°031: Tarifs des services municipaux de la régie périscolaire 2025-2026. Cliquez ici
- N°030: Demande de subvention à la Région IDF pour les travaux de restauration d’un phare aéronautique. Cliquez ici
- N°029: Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une maison médicale. Cliquez ici
- N°028: Convention d’occupation du domaine privé avec la SAS DREAM POOL. Cliquez ici
- N°027: Tarifs école de danse 2025-2026. Cliquez ici
- N°026: Tarifs école de musique 2025-2026. Cliquez ici
- N°025: Convention cadre cinéma itinérant 2025-2026.
- N°024: Fixation des tarifs d’occupation du domaine public. Cliquez ici
- N°023: Demande de subvention à la région IDF pour la restauration extérieure du moulin. Cliquez ici
- N°022: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds « Patrimoine historique communal » pour des travaux de restauration d’un phare aéronautique labellisé « Patrimoine d’intérêt régional ». Cliquez ici
- N°021: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds « Patrimoine historique communal » pour des travaux de restauration extérieure du moulin labellisé « Patrimoine d’intérêt régional ». Cliquez ici
- N°020: Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Travaux de remplacement des menuiseries de gymnase Pierre Salvi de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°019: Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration du Moulin de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°018: Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration du Phare aéronautique de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°017: Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage-Assistance administrative complémentaire en phase de réalisation pour la construction d’une maison de l’enfance suite à la prolongation du délai d’exécution. Cliquez ici
- N°016: Convention de partenariat tripartite entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France , l’association « Théâtre de la Vallée » et la commune de Saint-Witz pour l’évènement « Clôture du festival Tout Petits 2025 et remise du prix lecture petite enfance 2025 ». Cliquez ici
- N°015: Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Demande de subvention DSIL 2025 pour l’aménagement d’un centre médical. Cliquez ici
- N°014: Tarifs mini-séjour à Grandcamps Maisy (Normandie) du 21 au 25 juillet 2025 pour les phénix et les dragons. Cliquez ici
- N°013: : Tarifs mini-séjour à la Bresse (Vosges) du 7 au 11 juillet 2025 pour les maternelles et les ados. Cliquez ici
- N°012: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du Fonds Scolaire 2025 pour les travaux de réparation, d’entretien courant, d’aménagement et de sécurité du groupe scolaire Jane du Chesne. Cliquez ici
- N°011: Approbation de la charte environnementale TERRA pour la ZAE Terre de Guépelle de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°010: Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage- Établissement et suivi du dossier de demande de subvention DSIL 2025 pour l’aménagement d’un centre médical. Cliquez ici
- N°09: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé- École Municipale de Danse- année 2025. Cliquez ici
- N°08 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé – École Municipale de Musique – année 2025. Cliquez ici
- N°07: Signature d’une convention d’un an de partenariat dans le cadre de l’accompagnement à la transition énergétique et à la décarbonation des bâtiments à usage externe (gymnase et école Jane du Chesne) entre la commune de Saint-Witz et GRDF. Cliquez ici
- N°06B: Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité. Cliquez ici
- N°05: Signature d’un contrat de contrôle technique de construction dans le cadre des travaux d’aménagement d’une maison médicale de type modulaire. Cliquez ici
- N° 04: Signature d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux d’aménagement d’une maison médicale de type modulaire. Cliquez ici
- N°03: Convention relative à la mutualisation des moyens mis en œuvre à des fins de formation d’entrainement en maniement des armes de policiers municipaux entre la CARPF et la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°02: Avenant n°1 à la convention d’occupation de locaux et PV de mise à disposition de matériel dans le cadre du transfert de la médiathèque à la CARPF Cliquez ici
- N°01: Convention d’implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit au profit de EUNETWORKS Cliquez ici
2024
- N° 47 : Tarifs ateliers « musiques actuelles » école municipale de musique, année scolaire 2024-2025 cliquez ici
- N° 46 : Signature du marché des services de la restauration scolaire au groupe scolaire Jane du Chesne cliquez ici
- N° 45 : Signature d’une convention d’attribution de la Région Ile-de-France pour le projet de soutien aux structures de santé Cliquez ici
- N° 44 : Avenant n° 1 à la convetion d’occupation temporaire du domaine public avec la SNC KAUFMAN & NROAD PROMOTION 8 Cliquez ici
- N° 43 : Signature d’une convention avec MÉTÉO FRANCE pour radiosandages lors de la campagne de mesure FOGSY sur la commune de Saint-Witz Cliquez ici
- N° 42 : Signature d’une convention relative à la participation financière de l’ARS Ile-de-France & URPS pour la promotion de la santé et la sécurité financière Cliquez ici
- N°41 : Demande de subvention auprès du Consiel Départemental du Val d’Oise dans le cadre du Fonds « équipements sportifs » pour les travaux de construciton, extension, réhabilitation , mise aux normes (de sécurité , environnementale ou fédérale) afin d’améliorer le confort et moderniser les équipements sportifs Cliquez ici
- N° 40 : Signature d’un avenant pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance : Crèche + Accueil de Loisirs (ALSH) Cliquez ici
- N° 39 : Prorogation de l’accord amiable pour l’occupation temporaire d’un terrain Cliquez ici
- N° 38 : Attributioin du marché de travaux pour « l’extension du cimetière » de la commune de Saint-Witz Cliquez ici
- N° 37 : Augmentation du montant du loyer des logements communaux Cliquez ici
- N° 36 :
- N° 35 : Convention portant sur la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma entre la commune de Saint-Witz et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France Cliquez ici
- N°34 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage- Assistance pour la consultation des prestataires etl’établissement des marchés pour la fourniture des services de restauration scolaire Cliquez ici
- N° 33 : Demande de subvention à la Région Île de France : soutien aux structures de santé Cliquez ici
- N° 32 : Demande de subvention à l’ARS: projet de création d’extension ou de rénovation de structures d’exercice collectif Cliquez ici
- N° 31 : Mission de maîtrise d’oeuvre -Réaménagement de l’accueil de loisirs existant au centre médical Cliquez ici
- N° 30 : Tarifs de droits d’entrée aux spectacles de l’Espace Culturel La Tuilerie saison 2024/2025 Cliquez ici
- N° 29 : Tarifs des services municipaux de la régie périscolaire 2024-2025 Cliquez ici et annexe (tableau) Cliquez ici
- N° 28 : Sollicitation d’une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours pour les projets librement chosisis par les communes (agrandissmeent du cimetière communal) auprès de la Communauté d’Agglomération Roisy Pays de France (CARPF) Cliquez ici
- N° 27 : Tarifs de l’école municipale de danse pour l’année scolaire 2024-25 Cliquez ici
- N° 26 : Tarifs de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2024-25 Cliquez ici
- N° 25 : Signature d’un avenant pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance Cliquez ici
- N° 24 : Signature du marché du lot n° 6 « menuiseries intérieures pour la création d’une Maison de l’Enfance » Cliquez ici
- N° 23 : Signature d’une convention d’entretien mutualisé des ouvrages de prétraitement de relevage avec le SIAH
- N° 22 : Signature d’une convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux avec le bailleur local SEQENS Cliquez ici
- N° 21 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Assistance administrative complémentaire en phase de réalisation pour la contruction de la Maison de l’Enfance Cliquez ici
- N° 20 : Décision budgétaire n° 1 portant virment de crédits au sein de la section de fonctionnement , du chapitre 011 vers le chapitre 67 Cliquez ici
- 19 :
- N° 18 : Annule et remplace la décisio n° 18-2023 – Proposition financière pour l’assisantce à la réalisation d’une modification du PLU avec Mosaïque Urbaine Cliquez ici
- N° 17 : Convention de location de box au mois Cliquez ici
- N°16 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé – École Municipale de Danse – Année 2024 Cliquez ici
- N°15 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé – École Municipale de Musique – Année 2024 Cliquez ici
- N° 14 : Tarifs du mini-séjour « au Val d’Ante » à Grivry -en-Argonne du 22 au 26 juillet 2024 pour les Phénix et Dragons (6-12 ans) Cliquez icit artistique spécialisé – École Municipale de Musique – Année 2024 Cliquez ici
- N° 13- : Tarifs du mini-séjour « au Val d’Ante » à Grivry -en-Argonne du 8 au 12 juillet 2024 pour les maternelles et ados Cliquez ici
- N°12 : Projet d’implantation d’une antenne relais Cliquez ici
- N° 11 : Convention d’occupation du domaine public avec le Lounge Bar Cliquez ici
- N° 10-2024 : Accord de principe pour l’accueil des mesures compensatoires du Bois communal de la Pissote Cliquez ici
- N°09 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2024 pour la conception et gestion écologique du cimetière auprès de la Préfecture du Val d’Oise Cliquez ici
- N° 08 : Demande de subvention 2024 au titre du « bouclier de sécurité » – Extension du dispositif de vidéoprotection existant pour la tranquilité publique et la sécurité de la commune.Cliquez ici
- N°7 : demande de subvention aurpès du conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre du Fonds scolaire 2024 pour les travaux de réparation, d’entretien courant , d’aménagement du Groupe Scolaire Jane Du Chesne .Cliquez ici
- N°6 : convention d’occupation temporaire du domaine public – SNCF (liaison ferroviaire Roissy Picardie ) à titre gracieux Cliquez ici
- N°05 : Convention relative à la mutualisation des moyens mis en oeuvre à des fins de formation d’entrainement et maniement des armes des policiers municipaux Cliquez ici
- N°4 : signature d’un contrat d’abonnement annuel au logiciel COM’IN PRO et un contrat de maintenance extérieur Cliquez ici
- N° 03 : Mission d’assiatance à maitrise d’ouvrage – Étude de faisabilité pour l’aménagement des locaux de la mairie et des aménagements extérieurs Cliquez ici
- N°2 : Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SNC Kaufman & Broad Promotion 8 Cliquez ici
- Décision n° 01-2024 : Étude d’aide à la définition d’un périmètre de préemption des fonds de commerce , des fonds artisanaux et des baux commerciaux Cliquez ici