Arrêtés
2026
- N°69 : Non opposition DP 955802500023M01 M. YEH Cliquez ici
- N°68 : Non opposition DP 955802600008 Mme TLIHA Cliquez ici
- N°67
- N°66 : Non opposition DP 955802600007 M. AMAANAN Cliquez ici
- N°65 : Interdiction de stationner sur le parking du stade Guy Drut dimanche 12 avril Cliquez ici
- N°64 : Règlement de circulation rond-point rue de Moimont & avenue de la Pépinière Cliquez ici
- N°63 : Restriction de circulation et stationnement 2 rue de la Fontaine aux ChiensCliquez ici
- N°62 : Règlement temporaire de la circulation rue de Mont mélian Cliquez ici
- N°61 : Règlement temporaire de la circulation rue Jean Moulin Cliquez ici
- N°60 :
- N°59 :
- N°58 :
- N°57 :
- N°56 : Organisation de la manifestation Chasse aux oeufs Cliquez ici
- N°55 : Travaux sur le DP circulation & stationnement rue de Montmélian Cliquez ici
- N°54 : Implantation d’un panneau stop rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
- N°53 : Autorisation de construction Monsieur TANFIN Cliquez ici
- N°52 : Délégation de fonction et signature aux adjoints au Maire Cliquez ici
- N°51 : Délégation de fonction et de signature données à un conseiller municipal Cliquez ici
- N°50 : Non opposition PC 955802600001 Mme & M. Simony Cliquez ici
- N°49 : Circulation rond-point rue de Moimont & avenue de la Pépinière du 24 au 30 mars Cliquez ici
- N°48 : Alignement individuel Grande Rue partie Est Cliquez ici
- N°47 : Implantation d’un panneau STOP rue Fontaine aux Chiens et rue Haie de Jabeline Cliquez ici
- N°45 : Autorisation d’ouverture au public hôtel B&B Cliquez ici
- N°44 : Alignement individuel Grande Rue partie Ouest Cliquez ici
- N°43 : Interdiction de stationnement et d’arrêt des véhicules rue Robquin Cliquez ici
- N°42 : Réglementation temporaire de la circulation rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
- N°41 : Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Cliquez ici
- N°40 : Autorisation d’un débit temporaire de boisson Au cœur du Malt Cliquez ici
- N°38 : Non opposition à une déclaration préalable DP 955802600006 Mme LASTRA Cliquez ici
- N°37 : Autorisation d’un débit temporaire de boisson Association du personnel communal Cliquez ici
- N°36 : Autorisation de travaux domaine public 1 avenue de la Pépinière Cliquez ici
- N°35 : Mise en demeure de faire cesser une situation d’inalubrité. Cliquez ici
- N°34 : Autorisation de travaux 1 avenue de la Pépinière règlement de circulation Cliquez ici
- N°33 : Non opposition déclaration préalable modificative communale DP 955802400022M01 Cliquez ici
- N°32 : Portant sur la numérotation rue du Buisson Flocourt Cliquez ici
- N°31 : Non opposition ravalement de façade DP 955802600004 M. GUYARD Cliquez ici
- N°30 : Non opposition de régularisation après démolition PC 955802500007 M. HACHEMI Cliquez ici
- N°29 : Autorisation de raccordement eaux usées et pluviales DP 955802200020 M. YEH Cliquez ici
- N°28 : Autorisation de raccordement eaux usées et pluviales DP 955802200017 M. HARKAT Cliquez ici
- N°27 : Autorisation de travaux rue de la Ferme St-Ladre règlement de circulation Cliquez ici
- N°26 : Autorisation de travaux rue de la Ferme St-Ladre règlement de circulation Cliquez ici
- N°25 : Non opposition aménagement combles & pose fenêtre DP 955802600003 M. NOURI Cliquez ici
- N°24 : Abatage de peupliers édification clôture et pose drain DP 955802600002 M. DECKER Cliquez ici
- N°23 : Non opposition abattage arbre et modification clôture DP 95580250034 M. ABDOU Cliquez ici
- N°22 : Autorisation de travaux 1 avenue de la Pépinière règlement de circulation Cliquez ici
- N°21 : Autorisation de travaux rue de la Ferme St Ladre règlement de circulation Cliquez ici
- N°20 : Numérotation rue de Montmélian Cliquez ici
- N°19 : Permis de stationnement sur le marché le vendredi Cliquez ici
- N°16 : Fermeture parking La Tuilerie réservé au personnel communal et intervenants (N°13b) Cliquez ici
- N°15 : Règlement permanent stationnement & circulation SAUR Cliquez ici
- N°14 : Non opposition PC 955802500033 M. Firas BARCHECH Cliquez ici
- N°13 : Fermeture parking La Tuilerie réservé au personnel communal et intervenants Cliquez ici
- N°12 : Non opposition PC 955802500031 SAS NAGOYA95 Cliquez ici
- N°11 : Autorisation de raccordement réseaux EU & EP du PC 955802200002 lot 31 Cliquez ici
- N°10 : Autorisation de stationnement d’un taxi place n°2 pour l’année 2026 Cliquez ici
- N°9 : Retrait PC 955802200020 SCI FKJB M. Fei YEH Cliquez ici
- N°7 : Irrecevabilité DP 955802600001 SASU IMMOBILIER FRANCE M. Dimitri THIEBE Cliquez ici
- N°6 : Non opposition PC 955802500005 M. Thierry MAISONNETTE Cliquez ici
- N°5 : Ouverture au public du Pôle Santé 3 place Isabelle de Vy Cliquez ici
- N°4: Permission de stationner sur le domaine public – Foyer rural Cliquer ici
- N°3 : Prorogation de l’arrêté n°180/2025 – Rue de Moimont. Cliquer ici
- N°2 : Permission d’entreprendre des travaux sur le domaine public rue de la Bergerie. Cliquez ici
- N°1 : Portant permission de stationner sur le domaine public – Avenue des Joncs. Cliquez ici
2025
- N°189: Réglementant la circulation et le stationnement des services techniques municipaux pour l’année 2026. Cliquez ici
- N°188: Réglementant la circulation et le stationnement pour la société SMDA pour l’année 2026. Cliquez ici
- N°187: Réglementant la circulation et le stationnement pour la société CITEOS pour l’année 2026. Cliquez ici
- N°186: Réglementant la circulation & le stationnement de la SAUR pour l’année 2026. Cliquez ici
- N°185: Réglementant la circulation & le stationnement au droit des chantiers mobiles de la société EMULITHE pour l’année 2026. Cliquez ici
- N°184: Réglementant la circulation & le stationnement au droit des chantiers mobiles de la société ADN VEXIN pour l’année 2026. Cliquez ici
- N°183: Portant permission de stationner sur le domaine public – Route de Vémars. Cliquez ici
- N°182: Non-opposition à une déclaration préalable – Monsieur GUYARD. Cliquez ici
- N°181: Réglementant à titre permanent le stationnement et la circulation du SICTEUB. Cliquez ici
- N°180: Permettant d’entreprendre des travaux sur le domaine public – rue de Moimont. Cliquez ici
- N°179: Non-opposition à une déclaration préalable – Mairie de SAINT-WITZ. Cliquez ici
- N°178: Non-opposition à une déclaration préalable – Mr AKTAS. Cliquez ici
- N°177: Portant restriction de la circulation et du stationnement- Semi-marathon. Cliquez ici
- N°176: Portant fermeture du stade communal en raison d’un terrain impraticable. Cliquez ici
- N°175: Portant création de 2 places de stationnement réservés Police Municipale et Sécurité. Cliquez ici
- N°174: Réglementant à titre permanant le stationnement et la circulation de la S.I.A.H. Cliquez ici
- N°173: Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons – K’danses. Cliquez ici
- N°172: Autorisant l’ouverture d’un débit temporaire de boissons. – Marché de Noël. Cliquez ici
- N°171 : Numérotation supplémentaire rue du Haut de Senlis Cliquez ici
- N°170: Permettant construction modificatif – Madame ORTH. Cliquez ici
- N°169 : Portant autorisation de modification d’enseigne Cliquez ici
- N°168 : Portant numérotation – rue Pierre Salvi Cliquez ici
- N°167 : Non-opposition à une déclaration préalable – Madame BENSIMON Cliquez ici
- N°166 : Portant règlementation du stationnement – rue des Vignes & rue de Montmélian Cliquez ici
- N°165 : Portant permission de construire – SCI GLP SAINT-WITZ 2 Cliquez ici
- N°164 : Portant permission de construire – SCI GLP SAINT-WITZ 1 Cliquez ici
- N°163 : Permission d’entreprendre des travaux sur le domaine public – Route de Vémars Cliquez ici
- N°162 : Non-opposition à une déclaration préalable – Mr YEH Cliquez ici
- N°161 : Portant permission de construire – Mr DA SILVA GONCALVES Cliquez ici
- N°160 : Permission de travaux rue de Moimont et rond-point avenue de la Pépinière Cliquez ici
- N°159 : Autorisation d’entreprendre des travaux sur le domaine public – Route de Vémars Cliquez ici
- N°158 : Autorisation d’entreprendre des travaux sur le domaine public – Rue de Moimont Cliquez ici
- N°157 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Madao Cliquez ici
- N°156 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Cœurs de Picardie Cliquez ici
- N°155 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Vergers crépicordiens Cliquez ici
- N°154 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – La Vidalie Cliquez ici
- N°153 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – L’huitrière Cliquez ici
- N°152 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Brasserie Egua Cliquez ici
- N°151 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Baraccras Cliquez ici
- N°150 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Rhums arrangés. Cliquez ici
- N°149 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Chez tata Cliquez ici
- N°148 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Lycée viticole Cliquez ici
- N°147 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons – Champagne HENRY Cliquez ici
- N°146 : Autorisant le raccordement aux réseaux d’eaux usées – 11 rue de l’Écu d’or Cliquez ici
- N°145 : Autorisant le raccordement aux réseaux d’eaux usées – 7 rue de l’Écu d’or Cliquez ici
- N°144 : Portant numérotation – rue du Petit Marais. Cliquez ici
- N°143 : Non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune Cliquez ici
- N°142 : Réglementation temporaire de la circulation – rue Jean Moulin Cliquez ici
- N°141 : Permission d’entreprendre des travaux – Avenue de la Pépinière Cliquez ici
- N°140 : Portant numérotation – Avenue de la Pépinière Cliquez ici
- N°139 : Non-opposition à une déclaration préalable – Monsieur ABDULKARIM Cliquez ici
- N°138 : Autorisation d’ouverture au public – PORSCHE Cliquez ici
- N°137 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons Cliquez ici
- N°136 : Portant numérotation – Place Isabelle de Vy Cliquez ici
- N°135 : Portant numérotation – rue de la Fontaine aux chiens Cliquez ici
- N°134 : Permission de stationner sur le domaine public – Bus de l’initiative Cliquez ici
- N°133 :
- N°132 : Portant réglementation temporaire du stationnement – Square des Passereaux Cliquez ici
- N°131 : Portant numérotation – rue Grande rue. Cliquez ici
- N°130 : Modification du sens de la circulation – Marché gourmand Cliquez ici
- N°129 : Fermeture exceptionnelle du parking – Marché gourmand. Cliquez ici
- N°128 : Arrêté portant numérotation « rue de la Grande Plaine » du lotissement « TERRA » Cliquez ici
- N°127 : Permission d’entreprendre des travaux – Chemin des Marais. Cliquez ici
- N°126 : Travaux domaine public et réglementation de la circulation avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°125 : Permis de construire – Monsieur HU. Cliquez ici
- N°124 : Alignement individuel parcelle n°AD n°26 rue de Paris. Cliquez ici
- N°123 : Raccordement aux réseaux usées et d’eaux pluviales. Cliquez ici
- N°122 : Travaux sur le domaine public route de Survilliers. Cliquez ici
- N°121 : Interdiction de stationner sur le parking du Tennis – Fête du village. Cliquez ici
- N°120 : Permis de construire modificatif – Monsieur THIEBE. Cliquez ici
- N°119 : Permis de construire – Monsieur DA COSTA. Cliquez ici
- N°118 : Autorisation de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales. Cliquez ici
- N°117 : Autorisation temporairement du domaine public pour l’installation d’une base vie. Cliquez ici
- N°116 : Prorogation de l’arrêté n°97/2025 Cliquez ici
- N°115 : Interdiction de stationner parking des étangs – Fête du village. Cliquez ici
- N°114 : Autorisation de raccordement aux réseaux d’eaux usées. Cliquez ici
- N°113 : Permission de travaux sur le domaine public avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°112 : Réglementation temporaire de circulation et stationnement rue de Montmélian Cliquez ici
- N°111 : Permission d’occuper le domaine public pour la fête du village 2025. Cliquez ici
- N°110 : Règlement de la circulation et du stationnement des chantiers mobiles. Cliquez ici
- N°109 : Réglementation circulation et stationnement BARRIQUAND rue de Montmélian. Cliquez ici
- N°108 : Réglementation circulation et dépassement des EGTS 188 rue de Moimont. Cliquez ici
- N°107 : Réglementation circulation et dépassement EGTS 2 avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°106 : Domaine public règlement circulation stationnement ICART square des Bouvreuils. Cliquez ici
- N°105 : Autorisation d’un débit de boisson association du personnel communal. Cliquez ici
- N°104 : Réglementation circulation stationnement chemin des Marais. Cliquez ici
- N°103 : Fermeture du parking réservé au personnel communal. Cliquez ici
- N°102 : Non-opposition déclaration préalable Monsieur PIOLIN. Cliquez ici
- N°101 : Permis de construire modificatif Monsieur FITOUSSI. Cliquez ici
- N°100 : Occupation domaine public association du personnel forum . Cliquez ici
- N°099 : Travaux domaine public route direction Vémars – prolongation. Cliquez ici
- N°098 : Travaux sur le domaine public route de Survilliers. Cliquez ici
- N°097 : Prorogation de l’arrêté N°67/2025. Cliquez ici
- N°096 : Permission de détenir un chien de catégorie 2. Cliquez ici
- N°095 : Fermeture de la sente piétonne rues de Montmélian et Moulins à Vent. Cliquez ici
- N°094 : Travaux sur le domaine public 4 square des Bouvreuils. Cliquez ici
- N°093 : Travaux sur le domaine public route direction Vémars. Cliquez ici
- N°092 : Règlement circulation rues Fontaine aux Chiens Vieux Lavoir Sillons Boulanger. Cliquez ici
- N°091 : Permis modificatif délivré au nom de notre commune. Cliquez ici
- N°090 : Non opposition une déclaration préalable au nom de notre commune. Cliquez ici
- N°089 : Permission de stationner déménagement rue de la Vigne au Maire. Cliquez ici
- N°088 : Travaux et règlement circulation rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°087 : Mise à jour du plan local d’urbanisme. Cliquez ici
- N°086 : Réglementation circulation et stationnement rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°085 : Travaux sur le domaine public du n°2 au n°36 rue de Montmélian. Cliquez ici
- N°084 : Travaux domaine public du n°2 au n°16 rue des Moulins à Vent. Cliquez ici
- N°083 : Non-opposition à une déclaration préalable VERDI. Cliquez ici
- N°082 : Permission de construire SCI Ile de France. Cliquez ici
- N°081 : Interdiction de circulation et stationnement parking du Tennis Cliquez ici
- N°080 : Règlementation de circulation Grande Rue Cliquez ici
- N°079 : Numérotation route nationale 17. Cliquez ici
- N°078 : Permission de stationner domaine public 1 rue de Moimont. Cliquez ici
- N°077 : Autorisation de stationnement d’un taxi place numéro 2. Cliquez ici
- N°076 : Non-opposition à une déclaration préalable SAS HOMELOG. Cliquez ici
- N°075 : Non-opposition à une déclaration préalable GROUPE DUAL ENERGY. Cliquez ici
- N°074 : Raccordement aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Cliquez ici
- N°073 : Interdiction d’accès au stade Guy Drut, le 6 septembre 2025. Cliquez ici
- N°072 : Interdiction feux d’artifices. Cliquez ici
- N°071 : Interdiction de consommer le narguilé. Cliquez ici
- N°070 : Règlement circulation et stationnement chantiers mobiles SMDA. Cliquez ici
- N°069 : Règlementant circulation et stationnement chantiers mobiles. Cliquez ici
- N°068 : Permis de stationnement sur le marché. Cliquez ici
- N°067 : Prorogation de l’arrêté n°23/2025 Cliquez ici
- N°066: Règlement de la circulation 25 rue de Paris Cliquez ici
- N°065 : Règlementant du stationnement parking centre commercial 31/05. Cliquez ici
- N°064 : Non-opposition déclaration préalable au nom de la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°063 : Non-opposition déclaration préalable au nom de la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°062 : Autorisation domaine public stationnement d’un Food Truck. Cliquez ici
- N°061 : Permis de construire modificatif au nom de la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°060 : Organisation « Run Eco Team » et fermeture du stade Guy Drut. Cliquez ici
- N°059 : Autorisation de l’ouverture au public de la crèche. Cliquez ici
- N°058 : Autorisation de l’ouverture au public de l’Accueil de Loisirs sans hébergement. Cliquez ici
- N°057 : Non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune. Cliquez ici
- N°056 : Permis de construire délivré au nom de la commune SCI GLP. Cliquez ici
- N°055 : Non-opposition à une déclaration préalable modificative au nom de la commune. Cliquez ici
- N°054 : Occupation du domaine public « Fête de la musique ». Cliquez ici
- N°053 : Organisation de la manifestation « Fête de la musique ». Cliquez ici
- N°052 : Règlement stationnement et dépassement rue de Paris Cliquez ici
- N°051 : Fermeture de l’hôtel AKENA. Cliquez ici
- N°050 : Prorogation de l’arrêté n°43-2025. Cliquez ici
- N°049 : Règlement circulation avenue de la Pépinière Cliquez ici
- N°048 : Non-opposition à une déclaration préalable. Cliquez ici
- N°047 : Non-opposition à une déclaration préalable. Cliquez ici
- N°046 : Non-opposition à une déclaration préalable. Cliquez ici
- N°045 : Non-opposition à une déclaration préalable. Cliquez ici
- N°044 : Autorisation » Chasse aux œufs » Cliquez ici
- N°043 : Prorogation de l’arrêté n°25-2025 rue des Vignes. Cliquez ici
- N°042 : Règlement circulation et stationnement rue de l’Écu d’Or. Cliquez ici
- N°041 : Non-opposition à une déclaration préalable Cliquez ici
- N°040 : Non-opposition à une déclaration préalable
- N°039 : Autorisation d’aménager les établissement B&B Hôtels. Cliquez ici
- N°038 : Règlement permanent 2025 stationnement et circulation SAUR. Cliquez ici
- N°037 : Règlement accès et utilisation de l’aire de jeu extérieure. Cliquez ici
- N°036 : Numérotation supplémentaire rue de Paris Cliquez ici
- N°035 : Ouverture d’un débit de boisson association des parents d’élèves. Cliquez ici
- N°034 : Permission de travaux domaine public route de Survilliers Cliquez ici
- N°033 : Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation – 22 rue de Paris Cliquez ici
- N°032 : Règlement de la circulation rue de Paris Cliquez ici
- N°031 : Travaux sur le domaine public avenue de la pépinière. Cliquez ici
- N°030 : Prorogation de l’arrêté n°167/2024 Cliquez ici
- N°029 : Prorogation de l’arrêté n°08/2025 Cliquez ici
- N°028 : Prorogation de l’arrêté n°174/2024 Cliquez ici
- N°027 : Règlement circulation et stationnement rue des Moulins à Vent Cliquez ici
- N°026 : Non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune. Cliquez ici
- N°025 : Règlement circulation et stationnement rue des Vignes Cliquez ici
- N°024 :Règlement circulation et stationnement rue des Étangs Cliquez ici
- N°023 : Prorogation de l’arrêté n°157/2024 rue des Moulins à Vent. Cliquez ici
- N°022 : Permission de voirie pour l’installation d’une base vie. Cliquez ici
- N°021 : Règlement de circulation et stationnement rue de la Butte aux bergers. Cliquez ici
- N°020 : Règlement de circulation et stationnement rue de la Fosse aux Boucs. Cliquez ici
- N°019 : Permis de construire EARL DU RETHELET au nom de la commune. Cliquez ici
- N°018 : Restriction circulation et stationnement parking centre commercial. Cliquez ici
- N°017 : Permission stationnement d’une benne rue Saint-Louis Cliquez ici
- N°016 : Permission stationnement d’une benne rue l’orme à la pie. Cliquez ici
- N°015 : Règlement circulation chantiers mobiles services techniques. Cliquez ici
- N°014 : Règlement circulation et stationnement chantiers mobiles EMULITHE. Cliquez ici
- N°013 : Ouverture enquête publique élaboration du R.L.P. Cliquez ici
- N°012 : Règlement de circulation rue de Moimont. Cliquez ici
- N°011 : Permis de construire délivré SAS MILENSE. Cliquez ici
- N°010 : Permission de stationnement d’une benne. Cliquez ici
- N°009 : Numérotation rue des Moulins à vent. Cliquez ici
- N°008 : Travaux sur le domaine public rue de Moimont. Cliquez ici
- N°007 : Aménagement bureaux municipaux cabinet médical paramédical. Cliquez ici
- N°006 : Stationnement ponctuel d’un camion benne. Cliquez ici
- N°005 : Fermeture du stade communal terrain impraticable. Cliquez ici
- N°004 : Autorisation de stationnement » La cuisine de Mathieu « . Cliquez ici
- N°003 : Règlement circulation et stationnement rue de Moimont. Cliquez ici
- N°002 : Règlement circulation et stationnement angle rue de Paris. Cliquez ici
- N°001 : Non-opposition déclaration préalable au nom de la commune. Cliquez ici