Délibérations
2025
- N°47: Délibération approuvant la limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. Cliquez ici
- N°46: Dénomination d’une nouvelle voie « Grande rue ». Cliquez ici
- N°45: Dénomination d’une nouvelle voie « rue de la Grande Plaine ». Cliquez ici
- N°44: Création d’un contrat d’apprentissage. Cliquez ici
- N°43: Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet. Cliquez ici
- N°42: Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet. Cliquez ici
- N°41: Création d’un poste de rédacteur à temps complet. Cliquez ici
- N°40: Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet. Cliquez ici
- N°39: Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du CIG de VERSAILLES. Cliquez ici
- N°38: Subvention versée à l’association « Plongée dans Fosses ». Cliquez ici
- N°37:
- N°36 : Indemnités du régisseur le samedi 28 juin 2025. Cliquez ici
- N°35 Revalorisation de la Taxe sur la Publicité Extérieure. Cliquez ici
- N°34: Révision de la Taxe de séjour – Tarification 2026. Cliquez ici Annexe
- N°33 : Approbation du rapport de la CLECT du 22 mai 2025 : transfert du musée de Gonesse. Cliquez ici
- N°32 : Approbation de rapport de la CLECT du 22 mai 2025: transfert de linéaires sur voirie de Moussy-Le-Vieux, Saint-Mard et Rouvres. Cliquez ici
- N°31: Approbation du Règlement Local de Publicité. Cliquez ici
- N°30: Désignation jury d’assises 2026. Cliquez ici
- N°29: Indemnités des membres du jury pour examens de fin d’année de l’école municipale de musique. Cliquez ici
- N°28: Création d’un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants (EJE). Cliquez ici
- N°27: Suppression d’un poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet. Cliquez ici
- N°26: Décision modificative n°1 au BP 2025 (modification de la perception de la taxe de séjour). Cliquez ici
- N°25: Exonération de 2 ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. Cliquez ici
- N°24: Admission en non-valeur. Cliquez ici
- N°23: Refacturation des frais de fourrière occasionnés au(x) propriétaire(s) des animaux concernés. Cliquez ici
- N°22: Affectation à l’article 6232 (Fêtes & cérémonies) Cliquez ici
- N°21: Vote du budget primitif 2025- budget communal. Cliquez ici
- N°20: Approbation des subventions attribuées aux associations. Cliquez ici
- N°19: Vote des taux d’imposition. Cliquez ici
- N°18: Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 – budget général. Cliquez ici
- N°17 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 – budget communal. Cliquez ici
- N°16: Attribution de compensation 2025. Cliquez ici
- N°15 : Demande de fonds de concours de fonctionnement auprès de la CARPF. Cliquez ici
- N°14: Indemnités de jury d’examen. Cliquez ici
- N°13: Approbation de la modification du PLU. Cliquez ici
- N°12: Convention de mutualisation avec la CARPF pour les places vacantes en formation. Cliquez ici
- N°11: Institution du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux sur la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°10: Recrutement de 4 agents de police municipale. Cliquez ici
- N°09: Reprise de concession au cimetière. Cliquez ici
- N°08: Mission archives CIG – augmentation du tarif horaire 2025. Cliquez ici
- N°07: Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. Cliquez ici
- N°06: Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet. Cliquez ici
- N°05: Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet. Cliquez ici
- N°04: Signature de la convention n° 2025-01-01 avec le SIAH pour l’entretien des bassins secs de la Haie Jabeline. Cliquez ici
- N°03: Adhésion au projet « dans 1000 communes la forêt fait école » avec l’URCOFOR-IDF. Cliquez ici
- N°02: Adhésion à l’URCOFOR -IDF Cliquez ici
- N°01: Bois de la Pissote- Convention d’accueil de mesures de conservation en faveur des espèces forestières protégées associées eu projet de la liaison ferroviaire Roissy Picardie. Cliquez ici
2024
- N°86: Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction d’engagement de la filière police municipale (ISFE).
- N°85: Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Marché Gourmand Cliquez ici
- N°84: Approbation du rapport annuel du syndicat intercommunal d’exploitation des champs captans d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) Cliquez ici
- N°83: Approbation du rapport annuel du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB). Cliquez ici
- N°82: Approbation du rapport annuel du syndicat intercommunal aménagement hydraulique Vallées (SIAH) Cliquez ici
- N°81: Création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet. Cliquez ici
- N°80: Suppression d’un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet. Cliquez ici
- N°79: Rémunération des agents recenseurs. Cliquez ici
- N°78: Indemnité versée à un régisseur remplaçant pour le spectacle de fin d’année de l’école de musique. Cliquez ici
- N°77: Admission en non-valeur. Cliquez ici
- N°76: Ouverture des crédits pour 2025. Cliquez ici
- N°75: Décision modificative n° 7-2024. Cliquez ici
- N°74: Certificat administratif décision modificative n° 6 au budget primitif 2024. Cliquez ici
- N°73: Désignation d’un suppléant au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale Du Val d’Oise Cliquez ici
- N°72: Règlement du cimetière Cliquez ici
- N°71: Reprise de concession. Cliquez ici
- N°70: Décision modificative n°5 au BP 2024 Cliquez ici
- N°69: Décision modificative n°4 au BP 2024 Cliquez ici
- N°68: Décision modificative n°3 au BP 2024. Cliquez ici
- N°67: Action sociale prolongation du PASS Territorial du CIG de la Grande Couronne. Cliquez ici
- N°66: Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) – Bilan de concertation préalable et arrêt du projet du Règlement Local de Publicité. Cliquez ici
- N°65: Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France. Cliquez ici
- N°64: Renouvellement de la composition des commissions de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Cliquez ici
- N°63: Renouvellement de la commission de révision des listes électorales. Cliquez ici
- N°62: Vente d’un véhicule du service technique. Cliquez ici
- N°61: Modification n°1 du PLU- Décision de ne pas réaliser l’étude environnementale. Cliquez ici
- N°60: Versement d’une indemnité trimestrielle au professeur de chant de l’atelier comédie musicale de l’école municipale de danse. Cliquez ici
- N°59: Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière Police Municipale (ISFE). Cliquez ici
- N°58: Renouvellement du contrat de prévoyance 2024-2029. Cliquez ici
- N°57: Approbation d’un avenant d’une convention signée avec la CARPF. Cliquez ici
- N°56: Adhésion à l’association World Clean up Day France. Cliquez ici
- N°55: Avis de la commune sur l’instauration d’une servitude d’utilité publique site TERSEN. Cliquez ici
- N°54: Approbation du rapport de la CLECT du 25 avril 2024 – Transfert des équipements de lecture publique d’Othis, Vémars et de l’écomusée de la cartoucherie de Survilliers. Cliquez ici
- N°53: Approbation du recrutement d’un agence de Police municipale par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Cliquez ici
- N°52: Adhésion de la commune de Chatenay en France au SICTEUB. Cliquez ici
- N°51: Admission en non-valeur. Cliquez ici
- N°50: Décision modificative n°2 au BP 2024. Cliquez ici
- N°49: Suppression d’un poste de coordinateur de l’EMD à temps non complet. Cliquez ici
- N°48: Création d’un poste d’animateur à temps complet. Cliquez ici
- N°47: Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet. Cliquez ici
- N°46: Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet. Cliquez ici
- N°45: Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet. Cliquez ici
- N°44: Révision de la Taxe sur la Publicité Extérieure. Cliquez ici
- N°43: Révision de la Taxe de Séjour : Tarification 2025. Cliquez ici
- N°42: Participation aux frais de scolarité. Cliquez ici
- N°41: Tarifs membres jury examens fin d’année école de musique. Cliquez ici
- N°40: Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. Cliquez ici
- N°39: Confirmation de la garantie d’emprunt au bailleur social Clésence. Cliquez ici
- N°38: Mise en place du compte financier unique (CFU). Cliquez ici
- N°37: Nomination du coordonnateur communal de recensement de la population. Cliquez ici
- N°36: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°35: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°34: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°33: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°32: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°31: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°30: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°29: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°28: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
- N°27: Création du poste de surveillant d’études à temps non complet – Durée hebdomadaire de 6h maximum. Cliquez ici
- N°26: Approbation de la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er juin. Cliquez ici
- N°25: Approbation de la création du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er juin 2024. Cliquez ici
- N°24: Convention avec la commune de Survilliers pour les travaux de la Grande Rue.
- N°23: Tirage au sort des jurés d’assises 2025. Cliquez ici
- N°22 :Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs (2025-2029). Cliquez ici
- N°21: Avis sur le projet de vœu de la ligne 19 du Grand Paris Express. Cliquez ici
- N°20: Subventions 2024 aux associations, établissements et organismes publics. Cliquez ici
- N°19: Débat sur les orientations sur le projet de Règlement local de Publicité (RLP). Cliquez ici
- N°18: Demande de garantie d’emprunt du groupe CLESENCE. Cliquez ici
- N°17: Vote du budget primitif 2024. Cliquez ici
- N°16: Vote des taux d’imposition 2024. Cliquez ici
- N°15: Affectation des résultats 2023 au BP 2024 Cliquez ici
- N°14: Approbation du compte de gestion 2023. Cliquez ici
- N°13: Approbation du compte administratif 2023. Cliquez ici
- N°12: Résiliation du marché de l’entreprise AXEME DECO. Cliquez ici
- N°11: Avis de la commune sur le projet d’arrêt du SDRIF-E. Cliquez ici
- N°10 : Affectation à l’article 6232 (fêtes et cérémonies). Cliquez ici
- N°9: ATLAND – Aide à la prise en charge des riverains. Cliquez ici
- N°8: Révision de l’attribution de compensation. Cliquez ici
- N°7: Vente de matériel technique. Cliquez ici
- N°6: Avenant à la dématérialisation de la transmission des actes administratifs Cliquez ici
- N°5 : Convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Val d’Oise : convention territoriale globale. Cliquez ici
- N°4: Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cliquez ici
- N°3 : Indemnité forfaitaire du jury école municipale de danse. Cliquez ici
- N°2 : Identification des zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergie renouvelable. Cliquez ici
- N°1: Prescription de l’élaboration du règlement local de publicité. Cliquez ici