le village de saint witz

Commissions municipales

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Le travail de fond des élus intervient lors de ces commissions. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal. Leur rôle est de procéder à l'examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les commissions sont toutes présidées par le Maire.

 Commissions obligatoires :

  •  Commission de contrôle des listes électorales

Membres titulaires : Marion BERSON-GEANT, Marie-Hélène DAUPTAIN, Frédéric VANCON, Christophe VIRLOGEUX .       

  • Commission communale d’action sociale 

Frédéric MOIZARD Président, et Fabienne GRU Maire adjointe déléguée

  • Membres : Claudine BARON, Marion BERSON-GEANT, Michèle CAQUIN.

Commissions facultatives : 

  • Commission urbanisme, travaux, voirie et bâtiments communaux

Frédéric MOIZARD Président, et Gérard DREVILLE Maire adjoint délégué

MembresMaxime BAILLY, Claudine BARON, Xavier BELAIR, Marion BERSON-GEANT, Michèle CAQUIN, Jean-Michel DEBCZAK, Marie-Hélène DAUPTAIN, Fabienne GRU, Christophe VIRLOGEUX. 

  •  Commission évènementiel - sécurité

Frédéric MOIZARD Président, et Nadège FERTE conseillère déléguée
Membres : Maxime BAILLY, Nathalie BOURDIN, Marion BERSON-GEANT, Jean-Charles BOCQUET, Michèle CAQUIN, Fabienne GRU, Fanny LE BEC, Frédéric VANCON.

  • Commission petite enfance - affaires scolaires - périscolaire - accueil de loisirs

Frédéric MOIZARD Président, et Michèle CAQUIN Maire adjointe déléguée
Membres : Xavier BELAIR, Marion BERSON-GEANT, Nadège FERTE, Fabienne GRU, Marie-Hélène HOFFER, Fanny LE BEC.

  • Commission finances

Frédéric MOIZARD Président, et Fabienne GRU maire adjointe déléguée
Membres :  Xavier BELAIR, Marion BERSON-GEANT, Jean-Charles BOCQUET, Michèle CAQUIN, Jean-Michel DEBCZAK, Chantal DELGADO, Gérard DREVILLE, Nadège FERTE, Christophe VIRLOGEUX.

  •  Commission communication - information - personnel communal - culture

Frédéric MOIZARD Président, et Chantal DELGADO Maire adjointe déléguée
Membres : Marion BERSON-GEANT, Jean-Charles BOCQUET, Marie-Hélène DAUPTAIN, Gérard DREVILLE, Nadège FERTE, Christophe VIRLOGEUX. 

  •  Commission environnement, eau et assainissement

Frédéric MOIZARD Président, et Jean-Charles BOCQUET conseiller délégué
Membres : Maxime BAILLY, Claudine BARON, Xavier BELAIR, Marion BERSON-GEANT, Jean-Michel DEBCZAK, Gérard DREVILLE, Nadège FERTE, Fabienne GRU, Fanny LE BEC.

  •  Commission  jeunesse - sports - associations - salles municipales

Frédéric MOIZARD Président, et Xavier BELAIR Maire adjoint délégué
Membres : Maxime BAILLY, Claudine BARON, Nathalie BOURDIN, Michèle CAQUIN, Chantal DELGADO, Nadège FERTE, Fabienne GRU, Marie-Hélène HOFFER et Fanny LE BEC.

  •  Commission d’appel d’offres C.A.O

Frédéric MOIZARD Président 
Membres : Gérard DREVILLE, Jean-Michel DEBCZAK, Marion BERSON-GEANT.  
Membres suppléants : Chantal DELGADO, Fabienne GRU, Michèle CAQUIN.