Enquête publique PLU oct/nov 2020
1 - Rappel de la chronologie :
- Le PLU 2017 a été voté le 19 octobre 2017, modifié les 14 juin 2018 et 15 novembre 2018
- Décision de révision du PLU de 2017 : 24 janvier 2019
- Débat du CM sur les orientations du PADD : 16 mai 2019
- Demande des avis des PPA : 26 mai puis 24-25 juin 2020 et réponse en 3 mois
- Enquête publique : du 17 octobre 2020 au 21 novembre 2020 avec 6 permanences
- Rapport de la commissaire enquêtrice : 18 décembre 2020
- Délibération du CM pour approbation : réunion prévue le 11 février 2021
- Suppression des logements sociaux zone de la haie jabeline
- Parking pour 55 m2 de plancher construit versus 20 m2 (permet la construction du cabinet médical plus facilement)
- Réexamen et homogénéisation dans le règlement de toutes les définitions de hauteur de construction sur les diverses zones et retour à des valeurs privilégiant le R+1 avec ou sans comble suivant les zones, mais avec hauteur maximale de 11,50 m dans toutes les zones
- Déplacement de la mairie vers le terrain du moulin rendu moins affirmatif et mise en avant d’autres possibilités
- Création d’une maison de l’enfance
- Suppression du zonage spécifique du cimetière (suppression d’un règlement et zonage)
- Simplification de la présentation des destinations des constructions, usages et activités dans les règlements de zone
- Nouveau zonage du terrain Géant/Berson derrière la ferme ( zone naturelle vers zone agricole)
3 - Communication : Retrouvez ici l'arrêté municipal 105/2020 ordonnant le lancement d'une enquête publique sur la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Vous pourrez voir dans cet arrêté tous les détails de l'enquête publique déjà annoncée dans l’affiche qui a été apposée dans l'ensemble du village et le flash-infos n° 22 qui a été déposé dans votre boite à lettres.
Comme annoncé dans la lettre électronique 28 et le flash infos n°22, pendant la durée de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 octobre au 21 novembre 2020, tous les documents du PLU étaient consultables dans cet article, voir ci-après, et également en mairie.
4 - Le PLU 2020, objet de l'enquête publique.
En cliquant sur lien ci-après, vous avez accès de façon exhaustive à l'ensemble des documents du projet* de PLU selon le sommaire ci-dessous. Cet accès permet de visualiser les fichiers un par un dans un navigateur en gardant une connexion internet active. Il est aussi possible de télécharger l’ensemble des éléments en une seule fois, les fichiers sont copiés en local sur le disque dur et il n’est plus nécessaire de disposer d’une connexion pour parcourir les fichiers. Pour cela, cliquer sur le petit nuage (voir copie d’écran) et suivre les instructions de téléchargement.
*Cette version du PLU est un projet. Le PLU définitif qui sera approuvé prendra en compte les avis des PPA (personnes publiques associées) et les conclusions de l'enquête publique.
0 - Sommaire
1 - Rapport de présentation
1a. Diagnostic et enjeux
1b - Projet de territoire (objectif, justifications et incidences sur l'environnement)
2 - PADD (Projet d'Amenagement de Développement Durables)
3 - OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmatrion)
4 - Zonage - réglement graphique
4a - Territoires (1/5000ème)
4b - Zones urbaines (1/2500ème)
5 - Réglement
6 - Annexes
6-1 Servitudes d'utilité publique
6.1.a Plan
6.1.b Liste et notice
6.1.c PPRT
6-2 Annexes sanitaires
6.2.a Notice
6.2.b Plan du réseau d'eau potable
6.2.c Plan du réseau d'assainissement (EU)
6.2.d Plan du réseau d'eau pluviale (EP)
6.2.e Zonage d'assainissement
6-3 Nuisances sonores
6.3.a cartes des secteurs affectés par le bruit
6.3.b arrétés relatifs aux nuisances sonores
6-4 autres informations
6.4.a Contraintes du sol et du sous-sol
6.4.b Retrait gonflement des argiles
Bilan de la concertation
Documents administratifs
Tout ce qui concerne l'enquête publique PLU d'octobre / novembre 2020 se trouve dans ce document :
Enquête publique - rapport, conclusions et annexes, document faisant partie intégrante du PLU et comprenant une copie exhaustive du registre d'enquête, le rapport (décembre 2020) de la commissaire-enquêteur et ses conclusions et avis motivés.
Voici également dans le fichier ci-joint les textes qui régissaient l’enquête publique et l’indication de la façon dont cette enquête s’est insérée dans la procédure administrative, ainsi que les textes officiels de référence .
