Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de travaux et construction en ligne via https://www.geopermis.fr
Une autorisation d’urbanisme est nécessaire dès que vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient l’aspect ou la surface d’un bâtiment, aménagent un espace extérieur, ou créent de nouvelles constructions. Voici les cas principaux où une autorisation est requise :
1. Construction nouvelle :
- Toute construction indépendante de plus de 5 m² nécessite une autorisation. Une déclaration préalable suffit pour une surface entre 5 et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme, ou PLU). Au-delà de ces seuils, un permis de construire est requis.
2. Travaux sur une construction existante :
- Agrandissements (extensions, surélévations) de plus de 5 m². Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit ; au-delà, il faut un permis de construire.
- Modification de l’aspect extérieur (changement de façade, remplacement de fenêtres, création d’une ouverture, etc.), où une déclaration préalable est souvent nécessaire.
- Transformation d’un garage en pièce de vie ou modification de l’affectation d’une partie d’un bâtiment (habitation en local commercial, par exemple).
3. Aménagements extérieurs et autres constructions :
- Construction de piscines : une piscine de plus de 10 m² nécessite une autorisation. Au-delà de 100 m², un permis de construire est requis.
- Installation d’un abri de jardin, d’une pergola ou d’une terrasse.
- Clôtures : dans certaines communes, une déclaration préalable est requise pour poser ou modifier une clôture.
4. Travaux dans des secteurs protégés :
- Les règles sont plus strictes dans les zones classées, protégées, ou proches de monuments historiques. Même des travaux mineurs peuvent nécessiter une autorisation, souvent sous forme de déclaration préalable avec validation d’un architecte des Bâtiments de France.
Il est conseillé de vérifier auprès de la mairie car les règles peuvent varier selon le PLU de la commune.
A SAVOIR: Toute occupation du domaine public (livraison, déménagement, tournage de film, etc.) doit être au préalable autorisée par la mairie.
