Arrêtés
2025
- N°142: Réglementation temporaire de la circulation – rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°141: Permission d’entreprendre des travaux – Avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°140: Portant numérotation – Avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°139: Non-opposition à une déclaration préalable – Monsieur ABDULKARIM. Cliquez ici
- N°138: Autorisation d’ouverture au public – PORSCHE. Cliquez ici
- N°137: Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons. Cliquez ici
- N°136: Portant numérotation – Place Isabelle de Vy. Cliquez ici
- N°135: Portant numérotation – rue de la Fontaine aux chiens. Cliquez ici
- N°134: Permission de stationner sur le domaine public – Bus de l’initiative. Cliquez ici
- N°133:
- N°132: Portant réglementation temporaire du stationnement – Square des Passereaux. Cliquez ici
- N°131: Portant numérotation – rue Grande rue. Cliquez ici
- N°130: Modification du sens de la circulation – Marché gourmand. Cliquez ici
- N°129: Fermeture exceptionnelle du parking – Marché gourmand. Cliquez ici
- N°128: Arrêté portant numérotation « rue de la Grande Plaine » du lotissement « TERRA » Cliquez ici
- N°127: Permission d’entreprendre des travaux – Chemin des Marais. Cliquez ici
- N°126 : Travaux domaine public et réglementation de la circulation avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°125 : Permis de construire – Monsieur HU. Cliquez ici
- N°124 : Alignement individuel parcelle n°AD n°26 rue de Paris. Cliquez ici
- N°123 : Raccordement aux réseaux usées et d’eaux pluviales. Cliquez ici
- N°122 : Travaux sur le domaine public route de Survilliers. Cliquez ici
- N°121: Interdiction de stationner sur le parking du Tennis – Fête du village. Cliquez ici
- N°120 : Permis de construire modificatif – Monsieur THIEBE. Cliquez ici
- N°119 : Permis de construire – Monsieur DA COSTA. Cliquez ici
- N°118 : Autorisation de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales. Cliquez ici
- N°117 : Autorisation temporairement du domaine public pour l’installation d’une base vie. Cliquez ici
- N°116 : Prorogation de l’arrêté n°97/2025 Cliquez ici
- N°115 : Interdiction de stationner parking des étangs – Fête du village. Cliquez ici
- N°114 : Autorisation de raccordement aux réseaux d’eaux usées. Cliquez ici
- N°113 : Permission de travaux sur le domaine public avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°112 : Réglementation temporaire de circulation et stationnement rue de Montmélian Cliquez ici
- N°111 : Permission d’occuper le domaine public pour la fête du village 2025. Cliquez ici
- N°110 : Règlement de la circulation et du stationnement des chantiers mobiles. Cliquez ici
- N°109 : Réglementation circulation et stationnement BARRIQUAND rue de Montmélian. Cliquez ici
- N°108 : Réglementation circulation et dépassement des EGTS 188 rue de Moimont. Cliquez ici
- N°107 : Réglementation circulation et dépassement EGTS 2 avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°106 : Domaine public règlement circulation stationnement ICART square des Bouvreuils. Cliquez ici
- N°105 : Autorisation d’un débit de boisson association du personnel communal. Cliquez ici
- N°104 : Réglementation circulation stationnement chemin des Marais. Cliquez ici
- N°103 : Fermeture du parking réservé au personnel communal. Cliquez ici
- N°102 : Non-opposition déclaration préalable Monsieur PIOLIN. Cliquez ici
- N°101 : Permis de construire modificatif Monsieur FITOUSSI. Cliquez ici
- N°100 : Occupation domaine public association du personnel forum . Cliquez ici
- N°099 : Travaux domaine public route direction Vémars – prolongation. Cliquez ici
- N°098 : Travaux sur le domaine public route de Survilliers. Cliquez ici
- N°097 : Prorogation de l’arrêté N°67/2025. Cliquez ici
- N°096 : Permission de détenir un chien de catégorie 2. Cliquez ici
- N°095 : Fermeture de la sente piétonne rues de Montmélian et Moulins à Vent. Cliquez ici
- N°094 : Travaux sur le domaine public 4 square des Bouvreuils. Cliquez ici
- N°093 : Travaux sur le domaine public route direction Vémars. Cliquez ici
- N°092 : Règlement circulation rues Fontaine aux Chiens Vieux Lavoir Sillons Boulanger. Cliquez ici
- N°091 : Permis modificatif délivré au nom de notre commune. Cliquez ici
- N°090 : Non opposition une déclaration préalable au nom de notre commune. Cliquez ici
- N°089 : Permission de stationner déménagement rue de la Vigne au Maire. Cliquez ici
- N°088 : Travaux et règlement circulation rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°087 : Mise à jour du plan local d’urbanisme. Cliquez ici
- N°086 : Réglementation circulation et stationnement rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°085 : Travaux sur le domaine public du n°2 au n°36 rue de Montmélian. Cliquez ici
- N°084 : Travaux domaine public du n°2 au n°16 rue des Moulins à Vent. Cliquez ici
- N°083 : Non-opposition à une déclaration préalable VERDI. Cliquez ici
- N°082 : Permission de construire SCI Ile de France. Cliquez ici
- N°081 : Interdiction de circulation et stationnement parking du Tennis Cliquez ici
- N°080 : Règlementation de circulation Grande Rue Cliquez ici
- N°079 : Numérotation route nationale 17. Cliquez ici
- N°078 : Permission de stationner domaine public 1 rue de Moimont. Cliquez ici
- N°077 : Autorisation de stationnement d’un taxi place numéro 2. Cliquez ici
- N°076 : Non-opposition à une déclaration préalable SAS HOMELOG. Cliquez ici
- N°075 : Non-opposition à une déclaration préalable GROUPE DUAL ENERGY. Cliquez ici
- N°074 : Raccordement aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Cliquez ici
- N°073 : Interdiction d’accès au stade Guy Drut, le 6 septembre 2025. Cliquez ici
- N°072 : Interdiction feux d’artifices. Cliquez ici
- N°071 : Interdiction de consommer le narguilé. Cliquez ici
- N°070 : Règlement circulation et stationnement chantiers mobiles SMDA. Cliquez ici
- N°069 : Règlementant circulation et stationnement chantiers mobiles. Cliquez ici
- N°068 : Permis de stationnement sur le marché. Cliquez ici
- N°067 : Prorogation de l’arrêté n°23/2025 Cliquez ici
- N°066: Règlement de la circulation 25 rue de Paris Cliquez ici
- N°065 : Règlementant du stationnement parking centre commercial 31/05. Cliquez ici
- N°064 : Non-opposition déclaration préalable au nom de la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°063 : Non-opposition déclaration préalable au nom de la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°062 : Autorisation domaine public stationnement d’un Food Truck. Cliquez ici
- N°061 : Permis de construire modificatif au nom de la commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°060 : Organisation « Run Eco Team » et fermeture du stade Guy Drut. Cliquez ici
- N°059 : Autorisation de l’ouverture au public de la crèche. Cliquez ici
- N°058 : Autorisation de l’ouverture au public de l’Accueil de Loisirs sans hébergement. Cliquez ici
- N°057 : Non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune. Cliquez ici
- N°056 : Permis de construire délivré au nom de la commune SCI GLP. Cliquez ici
- N°055 : Non-opposition à une déclaration préalable modificative au nom de la commune. Cliquez ici
- N°054 : Occupation du domaine public « Fête de la musique ». Cliquez ici
- N°053 : Organisation de la manifestation « Fête de la musique ». Cliquez ici
- N°052 : Règlement stationnement et dépassement rue de Paris Cliquez ici
- N°051 : Fermeture de l’hôtel AKENA. Cliquez ici
- N°050 : Prorogation de l’arrêté n°43-2025. Cliquez ici
- N°049 : Règlement circulation avenue de la Pépinière Cliquez ici
- N°048 : Non-opposition à une déclaration préalable. Cliquez ici
- N°047 : Non-opposition à une déclaration préalable. Cliquez ici
- N°046 : Non-opposition à une déclaration préalable. Cliquez ici
- N°045 : Non-opposition à une déclaration préalable. Cliquez ici
- N°044 : Autorisation » Chasse aux œufs » Cliquez ici
- N°043 : Prorogation de l’arrêté n°25-2025 rue des Vignes. Cliquez ici
- N°042 : Règlement circulation et stationnement rue de l’Écu d’Or. Cliquez ici
- N°041 : Non-opposition à une déclaration préalable Cliquez ici
- N°040 : Non-opposition à une déclaration préalable
- N°039 : Autorisation d’aménager les établissement B&B Hôtels. Cliquez ici
- N°038 : Règlement permanent 2025 stationnement et circulation SAUR. Cliquez ici
- N°037 : Règlement accès et utilisation de l’aire de jeu extérieure. Cliquez ici
- N°036 : Numérotation supplémentaire rue de Paris Cliquez ici
- N°035 : Ouverture d’un débit de boisson association des parents d’élèves. Cliquez ici
- N°034 : Permission de travaux domaine public route de Survilliers Cliquez ici
- N°033 : Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation – 22 rue de Paris Cliquez ici
- N°032 : Règlement de la circulation rue de Paris Cliquez ici
- N°031 : Travaux sur le domaine public avenue de la pépinière. Cliquez ici
- N°030 : Prorogation de l’arrêté n°167/2024 Cliquez ici
- N°029 : Prorogation de l’arrêté n°08/2025 Cliquez ici
- N°028 : Prorogation de l’arrêté n°174/2024 Cliquez ici
- N°027 : Règlement circulation et stationnement rue des Moulins à Vent Cliquez ici
- N°026 : Non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune. Cliquez ici
- N°025 : Règlement circulation et stationnement rue des Vignes Cliquez ici
- N°024 :Règlement circulation et stationnement rue des Étangs Cliquez ici
- N°023 : Prorogation de l’arrêté n°157/2024 rue des Moulins à Vent. Cliquez ici
- N°022 : Permission de voirie pour l’installation d’une base vie. Cliquez ici
- N°021 : Règlement de circulation et stationnement rue de la Butte aux bergers. Cliquez ici
- N°020 : Règlement de circulation et stationnement rue de la Fosse aux Boucs. Cliquez ici
- N°019 : Permis de construire EARL DU RETHELET au nom de la commune. Cliquez ici
- N°018 : Restriction circulation et stationnement parking centre commercial. Cliquez ici
- N°017 : Permission stationnement d’une benne rue Saint-Louis Cliquez ici
- N°016 : Permission stationnement d’une benne rue l’orme à la pie. Cliquez ici
- N°015 : Règlement circulation chantiers mobiles services techniques. Cliquez ici
- N°014 : Règlement circulation et stationnement chantiers mobiles EMULITHE. Cliquez ici
- N°013 : Ouverture enquête publique élaboration du R.L.P. Cliquez ici
- N°012 : Règlement de circulation rue de Moimont. Cliquez ici
- N°011 : Permis de construire délivré SAS MILENSE. Cliquez ici
- N°010 : Permission de stationnement d’une benne. Cliquez ici
- N°009 : Numérotation rue des Moulins à vent. Cliquez ici
- N°008 : Travaux sur le domaine public rue de Moimont. Cliquez ici
- N°007 : Aménagement bureaux municipaux cabinet médical paramédical. Cliquez ici
- N°006 : Stationnement ponctuel d’un camion benne. Cliquez ici
- N°005 : Fermeture du stade communal terrain impraticable. Cliquez ici
- N°004 : Autorisation de stationnement » La cuisine de Mathieu « . Cliquez ici
- N°003 : Règlement circulation et stationnement rue de Moimont. Cliquez ici
- N°002 : Règlement circulation et stationnement angle rue de Paris. Cliquez ici
- N°001 : Non-opposition déclaration préalable au nom de la commune. Cliquez ici
2024
- N°177 : Règlement circulation et stationnement 13 avenue des Joncs. Cliquez ici
- N°176 : Réglementation dépôts sauvages de déchets et d’ordures. Cliquez ici
- N°175 : Restriction circulation et stationnement 1 ter rue de Paris Cliquez ici
- N°174 : Permission d’une base vie avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°173 : Permission de voirie pour 5 buses. Cliquez ici
- N°172 : Autorisation débit de boissons association K’danses. Cliquez ici
- N°171 : Transfert permis de construire SCI GABMAR. Cliquez ici
- N°170 : Règlement stationnement et circulation interventions SICTEUB. Cliquez ici
- N°169 : Règlement circulation et stationnement interventions GEO SAT. Cliquez ici
- N°168 : Prorogation de l’arrêté N°160/2025. Cliquez ici
- N°167 : Interdiction stationnement parkings semi-marathon 2025. Cliquez ici
- N°166 : Restriction circulation organisation semi-marathon 2025. Cliquez ici
- N°165 : Règlement circulation et stationnement interventions S.I.A.H Cliquez ici
- N°164 : Règlement circulation et stationnement rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°163 : Ouverture débit de boissons association personnel communal Noël. Cliquez ici
- N°162 : Non-opposition déclaration préalable commune de Saint-Witz. Cliquez ici
- N°161 : Non-opposition déclaration préalable Monsieur CHARUEL. Cliquez ici
- N°160 : Permission travaux domaine et règlement circulation rue Moulins à Vent. Cliquez ici
- N°159 : Ouverture débit boissons APEEPW fête de Noël. Cliquez ici
- N°158 : Prévention des intoxications au monoxyde de carbone. Cliquez ici
- N°157 : Permission de stationner et règlement circulation rue Moulins à vent. Cliquez ici
- N°156 : Permis de démolir rue de Paris. Cliquez ici
- N°155 : Enquête publique modification n°1 du PLU. Cliquez ici
- N°154 : Permis de construire Madame LE BRIS. Cliquez ici
- N°153 : Autorisation travaux et dérogation arrêté N°184/2022. Cliquez ici
- N°152 : Autorisation travaux et réglement circulation rue des Étangs. Cliquez ici
- N°151 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur TASTEKIN. Cliquez ici
- N°150 : Raccordement réseaux d’eaux usées et pluviales 38 rue Ecu d’Or. Cliquez ici
- N°149 : Raccordement réseaux d’eaux usées et pluviales 6 rue Ecu d’Or. Cliquez ici
- N°148 : Raccordement réseaux d’eaux usées et pluviales 10 rue Ecu d’Or. Cliquez ici
- N°147 : Raccordement réseaux d’eaux usées et pluviales rue Montoir Saint-Nicolas. Cliquez ici
- N°146 : Raccordement réseaux d’eaux usées et pluviales rue de l’Ecu d’Or. Cliquez ici
- N°145 : Raccordement aux réseaux d’eaux usées SAS TERRA. Cliquez ici
- N°144 : Non-opposition à une déclaration préalable Madame CHARLES. Cliquez ici
- N°143 : Règlementation circulation et stationnement avenue des Joncs et rue Robquin. Cliquez ici
- N°142 : Non-opposition à une déclaration préalable GROUPE APB. Cliquez ici
- N°141: Règlement circulation avenue des Joncs. Cliquez ici
- N°140 : Modification de circulation Marché Gourmand. Cliquez ici
- N°139 : Fermeture exceptionnelle du gymnase Marché Gourmand. Cliquez ici
- N°138 : Numérotation supplémentaire rue de Moimont. Cliquez ici
- N°137 :
- N°136 : Ouverture d’un débit de boissons association du personnel. Cliquez ici
- N°135 : Ouverture d’un débit de temporaire de boissons Madame BUSSY. Cliquez ici
- N°134 : Ouverture d’un débit de boissons Monsieur TAZE. Cliquez ici
- N°133 : Ouverture d’un débit de temporaire de boissons Monsieur LEBELLE. Cliquez ici
- N°132 : Ouverture d’un débit de temporaire de boissons Monsieur LODUCAS. Cliquez ici
- N°131 : Ouverture d’un débit de boissons Madame MARULIER. Cliquez ici
- N°130 : Ouverture d’un débit de boissons La Paella de Papa. Cliquez ici
- N°129 : Ouverture d’un débit de boissons Monsieur SCHALLER. Cliquez ici
- N°128 : Ouverture d’un débit de boissons Monsieur VIANAS. Cliquez ici
- N°127 : Ouverture d’un débit de boissons Madame POTVIN. Cliquez ici
- N°126 : Ouverture d’un débit de boissons Monsieur HENRY Cliquez ici
- N°125 : Fermeture stade municipal terrain impraticable. Cliquez ici
- N°124 : Occupation domaine public chemin des Marais. Cliquez ici
- N°123 : Prorogation de l’arrêté 50/2024. Cliquez ici
- N°122 : Prorogation de l’arrêté 49/2024. Cliquez ici
- N°121 : Règlementation circulation et stationnement rue Montoir Saint-Nicolas. Cliquez ici
- N°120 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur CHIBOUB. Cliquez ici
- N°119 : Alignement individuel rue de la Ferme Saint-Ladre. Cliquez ici
- N°118 : Aménagement d’un établissement restauration assise Gusti Gusto. Cliquez ici
- N°117 : Occupation domaine public Forum des associations Association du personnel. Cliquez ici
- N°116 : Règlementation circulation avenue de la Pépinière. Cliquez ici
- N°115 : Règlementation circulation et stationnement rue des Hérons. Cliquez ici
- N°114 : Règlementation circulation et stationnement rue de l’Ecu d’or. Cliquez ici
- N°113 :
- N°112 :
- N°111 : Dérogation arrêté préfectoral n°2009. Cliquez ici
- N°110 : Règlementation circulation et stationnement rue de Paris. Cliquez ici
- N°109 : Permis de construire modificatif Monsieur AKTAS SELAMI. Cliquez ici
- N°108 : Non-opposition à une déclaration préalable Madame GROCHOWSKI. Cliquez ici
- N°107 : Permission de voirie et règlement de la circulation 3 rue des Vignes. Cliquez ici
- N°106 : Circulation du n°8 au n°17 avenue des Joncs réseau AEP et poteau incendie. Cliquez ici
- N°105 : Alignement individuel rue de la Ferme Saint-Ladre. Cliquez ici
- N°104 : Numérotation supplémentaire rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°103 : Accès interdit au Stade Guy Drut pour la fête du village. Cliquez ici
- N°102 :
- N°101 :
- N°100 : Règlement circulation et stationnement camion toupie du Vieux Lavoir. Cliquez ici
- N°99 : Règlement de la circulation rue du Vieux Lavoir. Cliquez ici
- N°98 : Permission de stationner 6 camions sur le domaine public Plaine de jeux Charles Péguy. Cliquez ici
- N°97 :
- N°96 : Autorisation de travaux 31 rue du Vieux Lavoir. Cliquez ici
- N°95 : Règlementation de la circulation 2 rue Saint-Louis. Cliquez ici
- N°94 :
- N°93 : Autorisation de travaux rue de Montmélian. Cliquez ici
- N°92 :
- N°91 : Règlementation circulation désenfouissement canalisation 29 Buisson Flocourt. Cliquez ici
- N°90 : Règlement circulation et stationnement ENEDIS 4 rue des Moulins à Vent. Cliquez ici
- N°89 :
- N°88 : Règlementation circulation et stationnement branchement AEP rue du Gué d’Orient. Cliquez ici
- N°87 :
- N°86 :
- N°85 :
- N°84 :
- N°83 :
- N°82 : Règlementation circulation et stationnement rue de la Ferme Saint-Ladre. Cliquez ici
- N°81 :
- N°80 :
- N°79 :
- N°78 : Règlementation circulation extension réseau ENEDIS avenue des Joncs – Cliquez ici
- N°77 :
- N°76 :
- N°75 :
- N°74 :
- N°73 : Préfecture gestion sanglier campagne 2024-2025 Val d’Oise Cliquez ici
- N°72 : Préfecture ouverture fermeture chasse campagne 2024-2025 Val d’Oise.
- N°71 : Règlement commerce ambulant, démarchage (annule l’arrêté 84/2002 du 14/10 2002) Cliquez ici
- N°70 : Règlement circulation stationnement alimentation collectif, rue des Etangs. Cliquez ici
- N°69 : Prolongation de l’arrêté 37/2024. Cliquez ici
- N°68 :
- N°67 :
- N°66 : Règlementation temporaire circulation stationnement rue de la Ferme Saint-Ladre. Cliquez ici
- N°65 :
- N°64 : Règlementation temporaire circulation et stationnement rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°63 : Règlement circulation et stationnement branchement GAZ 11-13 avenue des Joncs. Cliquez ici
- N°62 :
- N°61 : Réglementation temporaire de la circulation rue de Paris. Cliquez ici
- N°60 : Mise en sécurité urgente rue Charles Péguy. Cliquez ici
- N°59 : Restriction circulation et stationnement route de Survilliers. Cliquez ici
- N°58 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur COHEN. Cliquez ici
- N°57 :
- N°56 :
- N°55 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur CHARPENTIER. Cliquez ici
- N°54 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur HORNUS. Cliquez ici
- N°53 :
- N°52 :
- N°51 : Raccordement au collecteur d’eaux usées NOVOTEL. Cliquez ici
- N°50 : Règlement circulation stationnement pr branchement électrique 11 rue Moulins à vent. Cliquez ici
- N°49 : Règlement circulation stationnement pr branchement électrique 10 rue Moulins à vent. Cliquez ici
- N°48 : Aménagement d’un établissement recevant du public Brico Dépôt. Cliquez ici
- N°47 : Non-opposition à une déclaration préalable Madame GIAOUI. Cliquez ici
- N°46 : Retrait d’une déclaration préalable Monsieur JAUSSAUD. Cliquez ici
- N°45 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur NGUYEN. Cliquez ici
- N°44 : Fermeture temporaire de l’accès au cimetière communal situé rue Saint-Louis. Cliquez ici
- N°43 : Fermeture temporaire de l’aire de jeux à proximité du parking du tennis club. Cliquez ici
- N°42 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur NORMANDIN. Cliquez ici
- N°41 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur NOVAIS LOEITE PEREIRA SILVA. Cliquez ici
- N°40 : Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation 8 rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°39 : Fermeture temporaire de l’aire de jeux et du City Park (parking du Tennis Club). Cliquez ici
- N°38 : Autorisation de construire aménager modifier un établissement recevant du public. Clique ici
- N°37 : Règlement circulation et stationnement rue des Hérons. Cliquez ici
- N°36 : Règlement circulation route de Survilliers de JPG jusqu’en direction de Survilliers. Cliquez ici
- N°35 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue des joncs. Cliquez ici
- N°34 : Interdiction stationner parkings gymnase courts couverts tennis Semi-marathon . Cliquez ici
- N°33 : Fermeture Stade Communal en raison d’un terrain impraticable. Cliquez ici
- N°32 : Autorisation du raccordement aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Cliquez ici
- N°31 : Autorisation de raccordement aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Cliquez ici
- N°30 : Autorisation travaux assainissement toute la commune en dehors routes département. Cliquez ici
- N°29 : Règlement circulation et stationnement rue du Haut de Senlis et rue des Vignes. Cliquez ici
- N°28 :
- N°27 : Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation rue de Paris. Cliquez ici
- N°26 :
- N°25 : Permission d’aménager Monsieur JEDELE. Cliquez ici
- N°24 : Autorisation d’entreprendre des travaux 1 avenue des Joncs. Cliquez ici
- N°23 : Arrêté portant alignement individuel. Cliquez ici
- N°22 :
- N°21 : Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation rue Jean Moulin. Cliquez ici
- N°20 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement tous les squares. Cliquez ici
- N°19 :
- N°18 : Retrait d’un permis de construire – SCI POULPINA. Cliquez ici
- N°17 : Délégation de fonction et de signature aux adjoints au Maire. Cliquez ici
- N°16 : Arrêté de permis de construire Monsieur FITOUSSI. Cliquez ici
- N°15 :
- N°14 : Permis de construire Monsieur TARABAY. Cliquez ici
- N°13 : Non-opposition à une déclaration préalable Madame VAMIEGHEN. Cliquez ici
- N°12 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur SOUFIR. Cliquez ici
- N°11 : Permission de voirie et réglementation de la circulation 89 rue du Haut de Senlis. Cliquez ici
- N°10 : Autorisation de stationnement devant JPG STAPPLE food-truck « Traiteur Thaï ». Cliquez ici
- N°09 : Permis de construire modificatif Monsieur GUERIN. Cliquez ici
- N°08 : Non-opposition à une déclaration préalable Monsieur GUYARD. Cliquez ici
- N°07 : Autorisation stationnement devant JPG STAPPLE food-truck « Chez île ». Cliquez ici
- N°06 : Autorisation stationnement dev JPG STAPPLE food-truck « Les Recettes du Bonheur ». Cliquez ici
- N°05 : Permission de voirie et réglementation de la circulation route départementale 10. Cliquez ici
- N°04 : Demandes de raccordement et de réparation du réseau public d’électricité. Cliquez ici
- N°03 : Restriction circulation et stationnement rue du Gué d’Orient. Cliquez ici
- N°02 : Restriction circulation et stationnement rue des Sillons de Boulanger. Cliquez ici
- N°01 : Restriction circulation et stationnement rue de la Ferme St-Ladre. Cliquez ici