Ci dessous les arrêtés et délibérations de la Préfecture ou d’autres institutions.
2026
LES ARRÊTÉS :
Préfectoral N°2026-008 (suite) tableau du nombre de sièges par commune -pdf
Préfectoral N°2026-008 Sièges à pouvoir au conseil municipal & communautaire pour le mois de mars
Préfectoral N°2026-007 Horaires d’ouverture des bureaux de vote les 15 & 22 mars
Préfectoral N°2026-07 Suspension ce circulation des transports scolaires le 7 janvier
Préfectoral N°2026-29 portant interdiction de fréquentation des espace forestiers
LES DÉLIBÉRATIONS :
LES DÉCISIONS :
2025
LES ARRÊTÉS :
Préfectoral n°2025-207 Mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés à St-Witz.
Préfectoral n°IC-25-134 Modifications de l’arrêté préfectoral d’enregistrement n°IC-23-011
Préfectoral n°2025-1326 Règlement protoxyde d’azote sur la voie publique jusqu’au 31/03/2026
Préfectoral n°2025-1335 Interdiction temporaire de rassemblement festifs musical jusqu’au 31/03/2026
Ministère de l’ Agriculture arrêté du 17 octobre concernant la dermatose nodulaire contagieuse
Préfectoral n°2025-935 Réglementant concernant le protoxyde d’azote
Préfectoral n°25-18139 Indemnisation nationale perte de récolte « Excès de pluie »
Val d’Oise département : Permission d’occupation du domaine public EUTNEWORKS
Préfectoral n°25/DRIEAT/UD77/133 Plaines de France Energie « La Crouillère » Marchémoret
LES DÉLIBÉRATIONS :
CARPF conseil communautaire du 20 novembre liste des délibérations
CARPF conseil communautaire n°DB24.414 Prescription de la révision du SCOT-AEC
LES DÉCISIONS :
CARPF bureau communautaire du 13 novembre liste des décisions