Délibérations
2026
- N°28 Élection des conseillers délégués titulaires au PIR
- N°27 Concurrence des marchés de groupement commandes avec le CIG de 2027 à 2030
- N°26 Délégations de signatures aux agents territoriaux accueil
- N°25 Délégations de signatures aux agents territoriaux de catégorie A
- N°24 Délégations de signatures aux adjoints au Maire
- N° 23 Délégations du conseil municipal au Maire
- N°22 Indemnité de fonction allouée aux adjoints au Maire et au conseiller délégué
- N°21 Indemnité de fonction du Maire
- N°20 Election d’un conseiller délégué
- N°19 Election des adjoints au Maire
- N°18 Fixation du nombre d’adjoints
- N°17 Election de Madame le Maire
- N°15 Tarif des membres du jury examen de l’école municipale de danse
- N°14 Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet
- N°13 Création d’un poste d’atsem à l’école maternelle
- N°12 Confirmation des indemnités des élus municipaux à compter du 01.01.26
- N°11 Sollicitation du fonds de concours pour les ressources intercommunales & communales
- N°10 Affectation à l’article 6232 fêtes et cérémonies
- N°9 Présentation du tableau des subventions aux associations
- N°5 : Désaffectation & déclassement du domaine public Pôle santé
- N°4 Attribution d’un véhicule de fonction au responsable des services techniques
- N°3 Indemnité trimestrielle au professeur de chant atelier comédie musicale
- N°2b : Annexe de convention Canopee
- N°2 : Adhésion de convention d’accompagnement projet Canopee
2025
- N°65: Création d’un poste à temps non complet d’intervenant en anglais. Cliquez ici
- N°64: Suppression d’un poste en CDI à temps non complet d’intervenant en anglais. Cliquez ici
- N°63: Approbation du rapport annuel du SIECCAO. Cliquez ici
- N°62 : Approbation du rapport annuel du SICTEUB. Cliquez ici
- N°61 : Approbation du rapport annuel du SIAH. Cliquez ici
- N°60 : Approbation de la mesure de protection du patrimoine géologique. Cliquez ici
- N°59: Création d’un poste d’adjoint d’administration à temps complet. Cliquez ici
- N°58: Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. Cliquez ici
- N°57: Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet. Cliquez ici
- N°56 : Décision modificative budgétaire n°8 au budget primitif 2025. Cliquez ici
- N°55 : Modification n°6 budget primitif 2025 Cliquez ici
- N°54 : Approbation du nouveau règlement du cimetière Cliquez ici / Règlement du cimetière
- N°53 : Dénomination d’une nouvelle rue « rue Pierre Salvi » Cliquez ici
- N°51 : Régularisation d’écritures comptables à la suite de la dissolution de la M49 Cliquez ici
- N°50 : Décisions modificatives n°4 au BP 2025 Cliquez ici
- N°47 : Taxe foncière des constructions nouvelles à usage d’habitation Cliquez ici
- N°46 : Dénomination d’une nouvelle voie « Grande rue » Cliquez ici
- N°45 : Dénomination d’une nouvelle voie « rue de la Grande Plaine » Cliquez ici
- N°44 : Création d’un contrat d’apprentissage. Cliquez ici
- N°43 : Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet Cliquez ici
- N°42 : Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet Cliquez ici
- N°41 : Création d’un poste de rédacteur à temps complet. Cliquez ici
- N°40 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif Cliquez ici
- N°39 : Contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du CIG de Versailles Cliquez ici
- N°38 : Subvention versée à l’association « Plongée dans Fosses ». Cliquez ici
- N°37 : Modification concernant la fiscalités pour le FSRIF et le DILICO Cliquez ici
- N°36 : Indemnités du régisseur le samedi 28 juin 2025 Cliquez ici
- N°35 : Revalorisation de la Taxe sur la Publicité Extérieure. Cliquez ici
- N°34 : Révision de la Taxe de séjour – Tarification 2026 Cliquez ici Annexe
- N°33 : Approbation du rapport de la CLECT du 22 mai 2025 : transfert du musée de Gonesse Cliquez ici
- N°32 : Approbation rapport CLECT du 22 mai 2025 Moussy-Le-Vieux, Saint-Mard et Rouvres Cliquez ici
- N°31 : Approbation du Règlement Local de Publicité Cliquez ici
- N°30 : Désignation jury d’assises 2026 Cliquez ici
- N°29 : Indemnités des membres du jury de l’école municipale de musique Cliquez ici
- N°28 : Création d’un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants (EJE) Cliquez ici
- N°27 : Suppression d’un poste de chef de service de police municipale Cliquez ici
- N°26 : Décision modificative n°1 au BP 2025 (la taxe de séjour) Cliquez ici
- N°25 : Exonération de la taxe foncière des constructions nouvelles à usage d’habitation Cliquez ici
- N°24 : Admission en non-valeur Cliquez ici
- N°23 : Refacturation des frais de fourrière au(x) propriétaire(s) des animaux concernés Cliquez ici
- N°22 : Affectation à l’article 6232 (Fêtes & cérémonies) Cliquez ici
- N°21 : Vote du budget primitif 2025- budget communal Cliquez ici
- N°20 : Approbation des subventions attribuées aux associations Cliquez ici
- N°19 : Vote des taux d’imposition Cliquez ici
- N°18 : Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 – budget général Cliquez ici
- N°17 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 – budget communal Cliquez ici
- N°16 : Attribution de compensation 2025 Cliquez ici
- N°15 : Demande de fonds de concours de fonctionnement auprès de la CARPF Cliquez ici
- N°14 : Indemnités de jury d’examen Cliquez ici
- N°13 : Approbation de la modification du PLU Cliquez ici
- N°12 : Convention de mutualisation avec la CARPF pour les places vacantes en formation Cliquez ici
- N°11 : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et baux commerciaux Cliquez ici
- N°10 : Recrutement de 4 agents de police municipale Cliquez ici
- N°09 : Reprise de concession au cimetière Cliquez ici
- N°08 : Mission archives CIG – augmentation du tarif horaire 2025 Cliquez ici
- N°07 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet Cliquez ici
- N°06 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet Cliquez ici
- N°05 : Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet. Cliquez ici
- N°04 : Convention n° 2025-01-01 avec le SIAH pour l’entretien des bassins de la Haie Jabeline Cliquez ici
- N°03 : Adhésion au projet « dans 1000 communes la forêt fait école » avec l’URCOFOR-IDF Cliquez ici
- N°02 : Adhésion à l’URCOFOR -IDF Cliquez ici
- N°01 : Bois de la Pissote les espèces forestières et la liaison ferroviaire Roissy Picardie Cliquez ici