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Règlement local de publicité

Depuis le 1er janvier 2024, le maire est compétent pour assurer la police de la publicité sur sa commune, qu’elle soit couverte ou non par un règlement local de publicité. Dans le cadre de l’élaboration  de celui de Saint-Witz, une phase de concertation publique autour du projet a été organisée  du 12 février 2024 au 22 mars 2024 inclus.

 

En effet, le Préfet de département n’a plus la compétence en la matière. Par délibération n° 01-2024 en date du 26 janvier 2024, le Conseil Municipal de Saint-Witz a prescrit le lancement de la procédure du Règlement Local de Publicité (RLP).

Au préalable, un état des lieux a été réalisé en octobre 2023 par le bureau d’études GOPUB Conseil.

Le conseil municipal du 30 juin 2025 a approuvé le règlement local de publicité.

Tableaux de synthèse

Rapport de présentation

Partie réglementaire

Annexes

Plan de zonage RLP

Rapport du commissaire enquêteur