Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit, oriente et réglemente l’aménagement de la ville, en prenant en compte tous les aspects liés à son développement (habitat, développement économique, mobilités, environnement…). Il exprime la vision des élus et des habitants pour le devenir de Saint-Witz sur le long terme.
Le PLU est l’outil réglementaire principal de la Commune qui fixe les règles d’occupation du sol. En s’imposant aux particuliers, entreprises et administrations, il est la référence obligatoire à l’instruction des demandes de permis de construire ou des déclarations préalables de travaux.
Pour consulter le PLU en vigueur, rendez-vous sur :
Géoportail de l’urbanisme
Les documents d’urbanisme sont accessibles en cliquant sur « ensemble des pièces écrites »
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Witz approuvé le 19 octobre 2017 par délibération du Conseil Municipal a connu plusieurs évolutions au fil des années afin de s’adapter aux besoins du territoire, aux enjeux environnementaux et aux réglementations en vigueur.
Depuis son adoption le PLU a fait l’objet :
- de deux modifications simplifiées approuvées le 14 juin 2018 & le 15 novembre 2018,
- d’une révision approuvée le 11 février 2021
- une mise en compatibilité à la suite d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un parc d’activités économiques en date du 21 octobre 2021
- la modification n°1 approuvée le 03 mars 2025.
- et une mise à jour en date du 15 juillet 2025 pour annexer le règlement local de publicité approuvé le 30 juin 2025.
Pièces qui composent le PLU :
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Délibération de l’approbation de la modification du PLU