Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente hors établissement, consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le démarchage à domicile est soumis à une réglementation spécifique, protectrice du consommateur.
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Dans notre commune, une autorisation doit être délivrée par Monsieur le maire au préalable.
De ce fait, le démarcheur doit se présenter en mairie et remplir une demande d’autorisation de démarchage sur laquelle sont précisés :
- Identité du vendeur, photocopie de sa pièce d’identité (adresse postale, mail et téléphone)
- Identité de l’entreprise dont il distribue les produits (adresse du siège social, numéro de Kbis, forme sociale)
- Caractéristiques du bien ou du service vendu
- Identité du véhicule, numéro de la plaque d’immatriculation et photocopie de sa carte grise