le village de saint witz

Arrêtés municipaux & préfectoraux

Les arrêtés sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.

  • Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant les feux de plein air et barbecue cliquez ici
  • Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er septembre au 1er novembre 2020 cliquez ici
  • Juin 2020 : arrêté municipal réglementant l'accès et l'utilisation du City Park  cliquez ici
  • Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions Suez Eau France)  cliquez ici
  • Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.A.U.R)  cliquez ici
  • Février 2020 : arrêté municipal sur la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la RN10  cliquez ici
  • Janvier 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules et piétons sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.I.A.H)  cliquez ici
  • Août 2019 : arrêté municipal sur l'autorisation temporaire de circulation des poids lourds Rue de la Fontaine aux Chiens (futur lotissement « La Haie Jabeline »)  cliquer ici
  • Août 2019 : arrêté municipal sur la réglementation du stationnement sur le parking au 34 rue du Haut de Senlis et sur le parking de la Vigne au Maire  cliquer ici
  • Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz  cliquer ici
  • Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence  cliquer ici
  • Juin 2017 : arrêté préfectoral concernant l'usage de l'eau  cliquer ici
  • Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées  cliquer ici
  • Avril 2016 :  arrêté élagage 
  • Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage  cliquer ici
  • Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs  cliquer ici