Arrêtés municipaux & préfectoraux

Les arrêtés sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.

• Septembre 2022 : arrêté municipal pour un abattage d'un arbre, place Isabelle de Vy Cliquez ici
• Août 2022 : arrêté municipal pour l'interdiction de stationnement au parking des Etangs le samedi 10 septembre 2022 pour la fête du village Cliquez ici
• Août 2022 : arrêté municipal pour la suppression d'un branchement souterrain pour le compte d'ENEDIS, 16 rue de Paris Cliquez ici
• Août 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de canalisation d'eau, rue du Jardin de la Cure Cliquez ici
• Août 2022 : arrêté municipal pour les demandes de raccordeùent et de réparation du réseau public d'électricité d'ENEDIS, pour l'année 2022 Cliquez ici
• Août 2022 : arrêté municipal pour la réalisation de travaux sur le revêtement de la voirie, square des Fauvettes Cliquez ici
• Juillet 2022 : arrêté municpal pour la reprise de certaines bordures, purge de voiries et réfection du revêtement de voirie pour 2 nuits, rue Jean Moulin Cliquez ici
• Juillet 2022 : arrêté municipal pour la mise en place d'un échafaudage pour le ravalement de la façade, 5-7 rue de Paris Cliquez ici
• Juillet 2022 : arrêté municipal pour la reprise de certaines bordures, purge de voiries et réfection du revêtement de voirie, rue Jean Moulin Cliquez ici
• Juillet 2022 : arrêté municipal pour la mise en place de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, lotissement de "la Haie Jabeline" Cliquez ici
• Juillet 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement des branchements d'eau potable, rue de Montmélian Cliquez ici
• Juin 2022 : arrêté du Préfet du Val d'Oise  portant transfert de compétence à la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (CARPF) Cliquez ici 
• Juin 2022 : arrêté municipal pour le tirage de câbles pour la fibre optique en souterrain, Route Nationale 17 et 3 avenue de la Pépinière Cliquez ici
• Juin 2022 : arrêté municipal pour l'installation d'une grue à tour, 8A et 8B rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Juin 2022 : arrêté du Préfet du Val d'Oise portant autorisation de procéder à des tirs de jour et de nuit de ragondin Cliquez ici
• Mai 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement des branchements d'eau potable, rue du Buisson Flocourt Cliquez ici
• Mai 2022 : arrêté municipal pour la création d'un branchement souterrain pour le compte d'ENEDIS, 34 rue du Haut de Senlis Cliquez ici
• Mai 2022 : arrêté municipal pour des travaux de réseaux électriques, Départementale 16 Cliquez ici
• Mai 2022 : arrêté municipal pour le forages dirigés pour CRTPB, Départementale 16 Cliquez ici
• Mai 2022 : arrêté municipal pour le terrassement pour le branchement de GAZ sous le trottoir et la chaussée, 22 rue de Paris Cliquez ici
• Mai 2022 : arrêté mucicipal pour le renouvellement de canalisation AEP, rue des Moulins à Vent Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour un déménagement le mercredi 25 mai, devant le 4 rue du Vieux Lavoir Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue des Etangs Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue de l'Orme à la Pie Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue de la Michelette Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue des Prés Frais Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour la réparation dune fuite sur le branchement, avenue de la Pépinière Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour la réalisation d'une étude de sol par puisage pour travaux d'assainissement, Route de Survilliers Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour le terrassement autour d'un carter gaz sur troittoir, Route de Survilliers Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Fauvettes Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Rouges Gorges Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Mésanges Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Passereaux Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Chardonnerets Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement de branchement sur le réseau eau potable, square des Alouettes Cliquez ici
• Avril 2022 : arrêté municipal pour la création de branchement sur le réseau eau potable, square des Bouvreuils Cliquez ici
• Mars 2022 : arrêté municipal pour le raccordement d'un nouveau poste de transformation pour le NOVOTEL, route de Survilliers Cliquez ici
• Mars 2022 : arrêté municipal pour le marquage au sol, rue de Paris Cliquez ici
• Mars 2022 : arrêté municipal pour la création d'un plateau ralentisseur, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Mars 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue des Etangs, à hauteur du carrefour avec la rue des Prés Frais Cliquez ici
• Mars 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue des Prés Frais Cliquez ici
• Mars 2022 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement, rue de la Michelette Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté du conseil départemental du Val d'Oise sur la Route Départementale 10, située en agglomération, 13-30 rue de Paris Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté municipal pour la réalisation de travaux sur le réseau eau potable, square des Chardonnerets Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté municipal pour la réalisation de travaux sur le réseau eau potable, square des Fauvettes Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement des branchements d'eau potable, rue du Buisson Flocourt Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté municipal pour le renouvellement des branchements d'eau potabl,e rue de la Haie Jabeline Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté municipal pour la 21ème édition du "Rallye des Princesses" le dimanche 15 mai 2022 Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté municipal pour le remplacement du poteau d'ORANGE, rue de Paris Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté municipal pour la réparation d'une conduire sur trottoir pour ORANGE, 75 rue du Haut de Senlis Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté municipal pour la création d'un plateau ralentisseur, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Janvier 2022 : arrêté inter-préfectoral pour le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cliquez ici et ses annexes Cliquez ici
• Janvier 2022 : arrêté municipal pour le remplacement d'un poteau pour le compte d'ORANGE RD 16, à hauteur de l'autoroute A1 Cliquez ici
• Janvier 2022 : arrêté municipal pour le raccordement d'un nouveau poste de transformation pour le NOVOTEL, route de Survilliers Cliquez ici
•  Janvier 2022 : arrêté municipal pour les travaux de réseaux télécom, 13-15 rue de la Ferme Saint-Ladre Cliquez ici
• Janvier 2022 : arrêté municipal pour l'angle de la rue du Haut de Senlis et la rue des Moulins à Vent Cliquez ici
• Janvier 2022 : arrêté municipal pour les interventions effectuées par le S.I.A.H sur l'année 2022 Cliquez ici avec également la liste des prestataires des marchés d'entretien du S.I.A.H 
• Janvier 2022 : arrêté municipal pour des travaux de mesures, d'entretien ou de petites réparations sur les collecteurs intercommunaux et communaux d'assainissement réalisé par le SICTEUB pour l'année 2022 Cliquez ici
• Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement sur la rue des Etangs, à hauteur du carrefour avec la rue des prés Frais Cliquez ici
• Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement sur la rue de l'Orme à la Pie Cliquez ici
• Décembre 2021 : arrêté municipal pour le déploiement de la fibre optique sur la rue de Paris, rue du Haut de Senlis et rue de la Haie Jabeline Cliquez ici
• Décembre 2021 : arrêté municipal pour la réalisation de sondages sur la route de Survilliers Cliquez ici
• Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux sur la rue des Moulins à Vent Cliquez ici
• Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux sur l'impasse des Moulins à Vent Cliquez ici
• Décembre 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction du stationnement sur le parking du centre commercial les jours de marché, les vendredis 23 et 30 décembre 2021 Cliquez ici
• Décembre 2021 : arrêté municipal pour le déplacement d'un branchement souterrain rue de Paris Cliquez ici
• Novembre 2021 : arrêté municipal pour la création d'un bateau nouvel accès chez PORSCHE route de Survilliers Cliquez ici
•  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la création d'un liaison souterraine rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
•  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la plantation d'arbres rue du Haut de Senlis Cliquez ici
• Novembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Novembre 2021 : arrêté municpal pour un déplacement souterrain rue du Haut de Senlis  Cliquez ici
•  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la réalisation de sondages sur les réseaux communal rue de Moimont Cliquez ici
• Novembre 2021 : arrêté municipal pour le règlement des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sur les parkings publics Cliquez ici
• Novembre 2021 : arrêté municipal pour la permission de stationnement temporaore pour l'opération de broyage de branches à domicile Cliquez ici
• Juin 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction des véhicules sur les espaces verts Cliquez ici
• Novembre 2020 : arrêté municipal prévention et sensibilisation des risques liés au monoxyde de carbone cliquez ici 
• Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant les feux de plein air et barbecue cliquez ici
• Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er septembre au 1er novembre 2020 cliquez ici
• Juin 2020 : arrêté municipal réglementant l'accès et l'utilisation du City Park  cliquez ici
• Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions Suez Eau France)  cliquez ici
• Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.A.U.R)  cliquez ici
• Février 2020 : arrêté municipal sur la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la RN10  cliquez ici
• Janvier 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules et piétons sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.I.A.H)  cliquez ici
• Août 2019 : arrêté municipal sur l'autorisation temporaire de circulation des poids lourds Rue de la Fontaine aux Chiens (futur lotissement « La Haie Jabeline »)  cliquer ici
• Août 2019 : arrêté municipal sur la réglementation du stationnement sur le parking au 34 rue du Haut de Senlis et sur le parking de la Vigne au Maire  cliquer ici
• Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz  cliquer ici
• Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence  cliquer ici
• Juin 2017 : arrêté préfectoral concernant l'usage de l'eau  cliquer ici
• Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées  cliquer ici
• Avril 2016 :  arrêté élagage 
• Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage  cliquer ici
• Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs  cliquer ici