Arrêtés municipaux & préfectoraux

Les arrêtés sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.

Juin 2020 : arrêté municipal réglementant l'accès et l'utilisation du City Park  cliquez ici

Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions Suez Eau France)  cliquez ici

Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.A.U.R)  cliquez ici

Février 2020 : arrêté municipal sur la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la RN10  cliquez ici

Janvier 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules et piétons sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.I.A.H)  cliquez ici

Août 2019 : arrêté municipal sur l'autorisation temporaire de circulation des poids lourds Rue de la Fontaine aux Chiens (futur lotissement « La Haie Jabeline »)  cliquer ici

Août 2019 : arrêté municipal sur la réglementation du stationnement sur le parking au 34 rue du Haut de Senlis et sur le parking de la Vigne au Maire  cliquer ici

Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz  cliquer ici

Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence  cliquer ici

Juin 2017 : arrêté préfectoral concernant l'usage de l'eau  cliquer ici

Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées  cliquer ici

Avril 2016 :  arrêté élagage 

Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage  cliquer ici

Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs  cliquer ici