le village de saint witz

Arrêtés municipaux & préfectoraux

Les arrêtés sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.

 

  • Janvier 2022 : arrêté municipal pour l'angle de la rue du Haut de Senlis et la rue des Moulins à Vent Cliquez ici
  • Janvier 2022 : arrêté municipal pour les interventions effectuées par le S.I.A.H sur l'année 2022 Cliquez ici avec également la liste des prestataires des marchés d'entretien du S.I.A.H 
  • Janvier 2022 : arrêté municipal pour des travaux de mesures, d'entretien ou de petites réparations sur les collecteurs intercommunaux et communaux d'assainissement réalisé par le SICTEUB pour l'année 2022 Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement sur la rue des Etangs, à hauteur du carrefour avec la rue des prés Frais Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement sur la rue de l'Orme à la Pie Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour le déploiement de la fibre optique sur la rue de Paris, rue du Haut de Senlis et rue de la Haie Jabeline Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour la réalisation de sondages sur la route de Survilliers Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux sur la rue des Moulins à Vent Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux sur l'impasse des Moulins à Vent Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction du stationnement sur le parking du centre commercial les jours de marché, les vendredis 23 et 30 décembre 2021 Cliquez ici
  • Décembre 2021 : arrêté municipal pour le déplacement d'un branchement souterrain rue de Paris Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municipal pour la création d'un bateau nouvel accès chez PORSCHE route de Survilliers Cliquez ici
  •  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la création d'un liaison souterraine rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  •  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la plantation d'arbres rue du Haut de Senlis Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municipal pour des travaux d'assainissement rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municpal pour un déplacement souterrain rue du Haut de Senlis  Cliquez ici
  •  Novembre 2021 : arrêté municipal pour la réalisation de sondages sur les réseaux communal rue de Moimont Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municipal pour le règlement des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sur les parkings publics Cliquez ici
  • Novembre 2021 : arrêté municipal pour la permission de stationnement temporaore pour l'opération de broyage de branches à domicile Cliquez ici
  • Juin 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction des véhicules sur les espaces verts Cliquez ici
  • Novembre 2020 : arrêté municipal prévention et sensibilisation des risques liés au monoxyde de carbone cliquez ici 
  • Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant les feux de plein air et barbecue cliquez ici
  • Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er septembre au 1er novembre 2020 cliquez ici
  • Juin 2020 : arrêté municipal réglementant l'accès et l'utilisation du City Park  cliquez ici
  • Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions Suez Eau France)  cliquez ici
  • Mars 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des usagers des voies publiques sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.A.U.R)  cliquez ici
  • Février 2020 : arrêté municipal sur la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la RN10  cliquez ici
  • Janvier 2020 : arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules et piétons sur toutes les rues de St-Witz (interventions S.I.A.H)  cliquez ici
  • Août 2019 : arrêté municipal sur l'autorisation temporaire de circulation des poids lourds Rue de la Fontaine aux Chiens (futur lotissement « La Haie Jabeline »)  cliquer ici
  • Août 2019 : arrêté municipal sur la réglementation du stationnement sur le parking au 34 rue du Haut de Senlis et sur le parking de la Vigne au Maire  cliquer ici
  • Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz  cliquer ici
  • Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence  cliquer ici
  • Juin 2017 : arrêté préfectoral concernant l'usage de l'eau  cliquer ici
  • Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées  cliquer ici
  • Avril 2016 :  arrêté élagage 
  • Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage  cliquer ici
  • Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs  cliquer ici