Arrétés municipaux & préfectoraux

Les arrêtés sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.

Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz cliquer ici

Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence cliquer ici

Juin 2017 : arrêté préfectoral concernant l'usage de l'eau cliquer ici

Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées cliquer ici

Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage cliquer ici

Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs cliquer ici