images illustrant les infos pratiques de saint-witz

Plan Local d'Urbanisme

Mar, 12-Déc-2017 15:33:33

Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU)

Un arrêté du Maire a été pris le 6 septembre 2018 prescrivant l'engagement de la modification simplifiée N°2 du PLU.

Nature de la modification : dans le  Plan Local d'Urbanisme un emplacement réservé ER1 a été défini, destiné à "un accès automobile et piétonnier à un terrain prévu pour la construction de logements et d'un équipement public" sur une partie des parcelles cadastrées AB 304 et AB 298, sur une surface totale d'environ 375 m², 
Cet emplacement réservé avait été créé à une époque où la parcelle AB 298 (5, rue de la fontaine aux chiens) était une propriété privée.
Dans le contexte actuel, les parkings privatifs liés au projet de construction de la 2ème tranche de logements en centre-ville ne peuvent être implantés sur un emplacement réservé.
Or, à ce jour, la commune est propriétaire des parcelles AB 304 et AB 298, rendant l'emplacement réservé ER1 sans objet, il convient donc de le supprimer.

La mise à disposition du public a expiré le 5 novembre 2018, le registre des observations a été clos et signé par Monsieur le Maire. 
Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 2 par délibération du 15 novembre 2018.

 Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU) 

Par arrêté du 21 mars 2018 (consultable ici)  et en application des articles L 153-45 à 48 du Code de l’Urbanisme, le Maire de Saint-Witz a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour :

  • préciser la règle de l’article AU11 du règlement du PLU relative à l’implantation des clôtures sur rues,
  • ajouter au dossier de PLU les documents omis tels que l’avis favorable de la CDPENAF, les annexes du "Porter à connaissance" et la charte agricole du Grand Roissy,
  • compléter la liste des lignes de bus dans le rapport de présentation,
  • modifier le pourcentage des maisons individuelles à construire dans l’OAP de la zone AU.

La mise à disposition du public a expiré le 31 mai 2018, le registre des observations a été clos et signé par Monsieur le Maire. 
Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 1 par délibération du 14 juin 2018.

 PLU approuvé

Le Conseil Municipal du 19 octobre 2017 a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Witz, applicable* depuis le 30 novembre 2017, compte tenu du délai légal qu'il convenait de respecter.

Le PLU définitif est consultable en mairie et accessible en ligne en cliquant ICI.

Le Commissaire enquêteur avait émis un avis favorable au projet de plan local d'urbanisme le 21 septembre 2017. Retrouvez ici ses conclusions et le rapport d'enquête publique, consultables par ailleurs en mairie. 

* ce qui signifie que juridiquement le PLU est opposable