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ENQUÊTE PUBLIQUE sur l'étude d'impact secteur Haie Jabeline du 27 septembre au 27 octobre 2018

Mer, 05-Sep-2018 13:01:08

Le dossier de demande de permis d'aménager déposé par Flint Immobilier le 28 février 2018 pour l'aménagement du lotissement "La Haie Jabeline" comprend une étude d'impact soumise à enquête publique conformément l'article L.123-2 du Code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 septembre au samedi 27 octobre 2018.

Vous pouvez consulter les documents relatifs à l'enquête publique en cliquant sur le lien suivant :

http://etude-dimpact-du-permis-d-amenager-haie-jabeline-saint-witz.enquetepublique.net

et y formuler vos observations pendant toute la durée de l'enquête.