ENQUÊTE PUBLIQUE sur l'étude d'impact secteur Haie Jabeline du 27 septembre au 27 octobre 2018
Mer, 05-Sep-2018 13:01:08
Le dossier de demande de permis d'aménager déposé par Flint Immobilier le 28 février 2018 pour l'aménagement du lotissement "La Haie Jabeline" comprend une étude d'impact soumise à enquête publique conformément l'article L.123-2 du Code de l'environnement.
Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 27 septembre au samedi 27 octobre 2018.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 27 novembre 2018 consultable ici
