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Plan Local d’Urbanisme : l'enquête publique est terminée

Mer, 28-Jui-2017 10:18:57

La période d’enquête publique s’est achevée. Informations sur la suite des évènements : pas de changement par rapport à ce qui a été annoncé (que l’on peut retrouver dans les éléments ci-dessous).

Suite aux réserves émises par le commissaire enquêteur dans son rapport de juin 2016, la commune a repris le projet de PLU (voir historique et précisions dans le flash infos n° 12 de mars 2017).

 

Des réunions publiques de présentation ont eu lieu les 3 et 4 mars 2017, visualisez ici la présentation qui était projetée à cette occasion

 

Le Conseil municipal a arrêté le projet, le 30 mars 2017  pour le soumettre aux personnes publiques associées (PPA) qui ont eu jusqu'au 12 juillet pour faire part de leurs remarques (documents annexés disponibles plus bas dans cette page). Le 2 juin 2017, le maire a défini par arrêté les modalités de l'enquêté publique.

Le public est donc appelé :

  • à prendre connaissance du dossier, mis à disposition en mairie, ainsi que par internet, soit pièce par pièce (cliquer ici), soit en téléchargeant en une seule fois le dossier complet* (lien1 ou lien2 au choix ; attention téléchargement de plus de 300 Mo, prévoir un certain délai - exemple 1 heure environ avec une liaison à 1000 Kbits/seconde). En effet, des modalités pratiques spécifiques ont été étudiées afin de satisfaire à l’obligation de dématérialisation et ainsi faciliter la gestion de cette enquête publique pendant la période estivale;
  • à prendre connaissance des avis des personnes publiques associées (voir plus bas);
  • à donner son avis lors de l'enquête publique qui se déroulera du 17 juillet au 2 septembre 2017 selon les modalités suivantes :
    • sur le registre d'enquête publique en mairie;
    • en adressant un courrier à la mairie de Saint-Witz, à l’attention du commissaire enquêteur;
    • via le formulaire sécurisé ci-dessous créé spécifiquement sur ce site et accessible au Commissaire Enquêteur (disponible pendant la période d'enquête publique). Voir ci-dessous “Saisissez votre contribution”.

A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur disposera d'un mois pour remettre son rapport avec ses conclusions motivées.

 Le projet de PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera ensuite proposé à l’approbation du Conseil municipal.

Documents complémentaires :

 

  • l'affiche officielle de l'enquête publique,
  • l'arrêté municipal définissant les modalités de l'enquête publique
  • AVIS DES PPA (Personnes Publiques Associées)
    • Avis de RTE (Réseau de Transport d’Electricité)
    • Avis de SNCF Immobilier
    • Avis de Conseil Départemental du Val d’Oise (Direction des Territoires et de l’Habitat)
    • Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal de Villeron
    • Avis positif à l’unanimité du Conseil Municipal de Plailly
    • Avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie Départementale du Val d’Oise (CCID Val d’Oise)
    • Avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Val d’Oise (CDPENAF - Direction Départementale des Territoires - Préfecture du Val d’Oise)
    • Avis favorable de l’État (Direction Départementale des Territoires - Préfecture du Val d’Oise) assorti d’une demande permettant d’assurer une plus grande sécurité juridique du document
  • (Nota : les PPA n’ayant pas répondu dans les délais - 04/07/2017 - sont réputées donner un avis favorable par défaut)

 

* Le dossier complet téléchargeable en une seule fois comprend : un dossier “StWitzPLU170330” constituant l’ensemble du dossier PLU soumis à enquête et comprenant les sous-dossiers suivants :
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Orientation d’aménagement
Partie réglementaire
Annexes
Pièces administratives
Glossaire
et un dossier “AvisPersonnesPubliquesAssociees” comprenant les avis des Personnes Publiques Associées (PPA - sollicités dans la cadre des procédures légales) :
Avis de RTE (Réseau de Transport d’Electricité)
Avis de SNCF Immobilier
Avis de Conseil Départemental du Val d’Oise (Direction des Territoires et de l’Habitat)
Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal de Villeron
Avis positif à l’unanimité du Conseil Municipal de Plailly
Avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie Départementale du Val d’Oise (CCID Val d’Oise)
Avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Val d’Oise (CDPENAF - Direction Départementale des Territoires - Préfecture du Val d’Oise)
Avis favorable de l’État (Direction Départementale des Territoires - Préfecture du Val d’Oise) assorti d’une demande permettant d’assurer une plus grande sécurité juridique du document
(Nota : les PPA n’ayant pas répondu dans les délais - 04/07/2017 - sont réputées donner un avis favorable par défaut).
ENFIN, l’affiche et l’arrêté sont également inclus.