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Enquête publique pour déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols du 2 novembre au 2 décembre 2016

Mar, 18-Oct-2016 13:20:20

Dans le cadre du développement du cœur de village, la commune a acquis une nouvelle parcelle, rue de la fontaine aux chiens.

Afin de donner à cette parcelle les mêmes caractéristiques de construction que les autres parcelles communales du centre village, elle doit être intégrée au zonage UGd dans le plan de zonage du POS. Ceci nécessite une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS avec mise en enquête publique du 2 novembre au 2 décembre 2016..

Pour plus d'information vous pouvez consulter les documents ci-dessous:

Dossier de déclaration de projet

Ses annexes

Arrêté du Maire définissant les modalités de l'enquête publique

Affiche