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Conclusion de l'enquête publique pour modification de POS

Mer, 30-Mar-2016 07:06:09

Le commissaire enquêteur a remis son rapport contenant ses conclusions sur l'enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols. L'enquête publique s'était déroulée du 17 décembre 2015 au 27 janvier 2016.

Rapport du commissaire enquêteur.

Et retrouver ci-dessous les documents d'information soumis à l'enquête publique.