Dans cette délibération, le Conseil municipal exprime son accord ou son refus des projets. Le conseil ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.

Toutes les délibérations sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le Préfet vérifie la légalité des délibérations qui doivent être conformes aux lois et au cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales. Outre ce contrôle administratif, les comptes financiers municipaux sont régulièrement vérifiés par la Chambre Régionale des Comptes.

A la tête du Conseil municipal, se trouve le Maire, entouré de 6 adjoints et de conseillers municipaux.

Le rôle du maire

Le maire est d’abord agent de l’Etat, officier d’état civil et officier de police judiciaire. A ce titre, il légalise les actes, célèbre les mariages et peut constater les infractions et dresser les contraventions.
Le maire est aussi l’organe exécutif de la commune : il est chargé d’exécuter les délibérations du Conseil municipal. Pour ce faire, il dirige le personnel des services municipaux qui l’assiste dans ses fonctions.
Enfin, en tant que représentant officiel de la commune, il accomplit par délégation du Conseil municipal, certains "actes de gestion" appelés également "décisions du maire".