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Commune de Saint-Witz, Communauté de communes de Roissy Porte de France, Val d'Oise
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Construction / démolition

Tout dépôt de sable, gravats, matériaux, etc, ainsi que d'une benne à gravats doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en Mairie.

Il doit être établi une demande de permis de construire pour toute construction neuve, extension de plus de 20m2, surélévation, changement d’affectation de locaux, création de niveaux supplémentaires, installation de locaux dépourvus de fondations.

Pour les clôtures et tous autres travaux exemptés du permis de construire, il doit être établi une demande de travaux (modifications et ravalement de façade et extension de faible importance).

Pour toute démolition, il doit être établi une demande de permis de démolir.

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